S’assurer un financement appuyé sur des actifs de propriété intellectuelle
Vos actifs de propriété intellectuelle peuvent être utilisés de différentes manières pour obtenir du financement.
Votre stratégie de gestion de la propriété intellectuelle fait partie des aspects qu’examinent les investisseurs lorsqu’ils étudient la possibilité d’investir dans votre entreprise. Les mesures que vous prenez pour protéger vos produits ou services – par un brevet, un modèle d’utilité, une marque, un dessin ou modèle industriel ou par le droit d’auteur – ou pour assurer la protection de vos secrets d’affaires constituent de bons indicateurs du potentiel de votre entreprise et peuvent donc favoriser une décision d’investissement.
De la même manière, les banques peuvent envisager de prendre vos actifs de propriété intellectuelle en garantie d’un prêt, quoi que ce ne soit pas une pratique répandue.
Comment vos actifs de propriété intellectuelle peuvent-ils vous aider à obtenir du financement?
Le fait que vous soyez titulaire de droits de propriété intellectuelle contribue à convaincre les investisseurs ou bailleurs de fonds de l’existence d’un réel potentiel de marché pour vos produits ou services. Dans certains cas, un seul brevet peut ouvrir la voie à toute une gamme de possibilités de financement. Les actifs de propriété intellectuelle peuvent :
servir de garantie ou sûreté pour le financement de dettes;
(Images: Getty Images/Enis Aksoy)
constituer un atout supplémentaire pour la recherche de capital.
Intégrer la propriété intellectuelle dans votre plan d’affaires
Un plan d’affaires bien conçu est un outil important pour une entreprise en démarrage. Vous l’utiliserez lorsque vous ferez une présentation à des investisseurs potentiels, et pour démontrer que votre produit ou service est innovant, unique en son genre ou supérieur à tout ce que l’on trouve sur le marché.
Démontrer l’existence de droits de propriété intellectuelle
Un investisseur prendra toujours beaucoup plus au sérieux une proposition appuyée par une preuve de l’enregistrement ou du dépôt d’une demande d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle correspondant à la stratégie commerciale de l’entreprise présentée.
Renseignements commerciaux confidentiels
Les renseignements commerciaux confidentiels (détails relatifs à la production ainsi que savoir-faire techniques, financiers et commerciaux) constituent souvent la principale source d’avantage concurrentiel d’une entreprise. Si c’est le cas pour la vôtre, il est important d’exposer dans votre plan d’affaires les mesures que vous avez prises pour protéger la confidentialité de cette information.
Devoir de diligence en matière de propriété intellectuelle
Dans certains domaines où il existe un risque élevé d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, les investisseurs préfèrent parfois s’abstenir s’ils ont des doutes à ce sujet. Un investisseur a besoin d’avoir la certitude que vous n’exploitez pas sans autorisation les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre. Il sera donc important de le rassurer dans votre plan d’affaires en lui démontrant que vous avez fait preuve de diligence dans la gestion de vos actifs de propriété intellectuelle (par exemple en effectuant des recherches de brevets).
Votre plan d’affaires est un document confidentiel qui ne doit être communiqué qu’à des personnes ayant véritablement besoin d’en avoir connaissance, et cela seulement, en règle générale, après avoir fait signer un accord de non-divulgation ou de confidentialité à ces dernières, qu’il s’agisse d’employés, d’investisseurs ou de quiconque.
Financement par titrisation
La titrisation consiste normalement à mettre en commun différents actifs financiers pour émettre ensuite de nouveaux titres, adossés à ces actifs.
L’une des plus célèbres opérations de titrisation de ces dernières années est celle qu’avait montée le musicien britannique et star du rock David Bowie, en 1997. Bowie avait vendu pour 55 millions de dollars de ce que son représentant avait appelé des “obligations Bowie” – des obligations à 10 ans avec un rendement de 7,9% s’appuyant sur 25 albums enregistrés par Bowie avant 1990.
Lisez aussi, à ce sujet, notre article du Magazine de l’OMPI sur David Bowie et son rôle de précurseur dans la façon d’utiliser la propriété intellectuelle.
