Présentation de la Classification internationale des brevets
La classification internationale des brevets (CIB), instituée par l'Arrangement de Strasbourg (1971), est un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour le classement des brevets et des modèles d'utilité selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.
La CIB divise le champ de la technique en huit sections principales et environ 80 000 subdivisions. Chaque subdivision est indiquée par un symbole composé de chiffres arabes et de lettres de l'alphabet latin.
Les symboles appropriés de la CIB sont indiqués sur les documents de brevet (demandes de brevet publiées et brevets délivrés), dont plus de 3 millions ont été établis chaque année au cours des cinq dernières années. Les symboles de la CIB sont attribués par l'office national ou régional de propriété industrielle qui publie le document de brevet. Pour les demandes selon le PCT, les symboles de la CIB sont attribués par l'administration chargée de la recherce internationale.
La classification est un instrument indispensable pour retrouver des documents de brevet dans le cadre d'une recherche sur l'"état de la technique". Les autorités chargées de délivrer les brevets, les inventeurs potentiels, les unités de recherche-développement et les autres personnes concernées par l'application ou la mise au point d'une technologie ont besoin de ces documents.
Le Guide d'utilisation de la CIB peut apporter une aide lors de l'utilisation de la classification.
Afin de tenir la CIB à jour, elle est constamment révisée et une nouvelle version entre en vigueur chaque année le 1er janvier. La version actuelle et les versions précédentes de la CIB qui font foi sont disponibles pour consultation en français et en anglais. Des traductions de la CIB ont également été établies et publiées dans d'autres langues. La CIB est par exemple disponible par le biais de la fonction de "passerelle" de la publication Internet dans les langues suivantes : allemand, chinois, coréen, espagnol, japonais, néerlandais, polonais, portugais (Brésil), russe, serbe, slovaque, tchèque, ukrainien.
La révision de la CIB est effectuée par le Comité d'experts de l'Union de l'IPC.