Classification de Locarno
La classification de Locarno, instituée par l'Arrangement de Locarno (1968), est une classification internationale utilisée aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. L'édition actuelle de la classification est publiée en ligne. En savoir plus sur la classification de Locarno.
Ressources
Réunions
Tous les États qui sont partie à l'Arrangement de Locarno sont membres de l'Assemblée de l'Union de Locarno. L'assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L'assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l'Union et l'application de l'Arrangement de Locarno.
Tous les États parties à l'Arrangement de Locarno sont représentés au sein du comité d'experts institué par l'Arrangement. Le comité se réunit au moins une fois tous les cinq ans. Le comité décide des changements à apporter à la classification de Locarno, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions de la classification. De plus, le comité adresse aux membres de l'Union des recommandations tendant à faciliter l'utilisation de la classification et à en promouvoir l'application uniforme.
Réunions suspendues
Téléchargement et appui informatique
Tous les fichiers de référence utilisés pour générer la version en ligne de la classification de Locarno (de même que les autres fichiers en format Excel, Word et PDF) peuvent être gratuitement téléchargés.
Qu'est ce que la P.I.?
Bases de données sur les dessins et modèles industriels
Autres classifications internationales
- Classification de Vienne (éléments figuratifs des marques)
- Classification de Nice (marques)
- CIB (brevets)