Propriété intellectuelle et politique en matière de concurrence
La propriété intellectuelle permet aux entreprises de tirer le meilleur parti de leurs innovations et de se distinguer de leurs concurrents, tout en proposant aux consommateurs un plus grand choix de produits et de services. La propriété intellectuelle, qui est par nature favorable à la concurrence, permet de protéger les actifs distinctifs et incorporels des entreprises, tout en favorisant le dynamisme du marché.
Sans propriété intellectuelle, certains fabricants et prestataires de services pourraient tenter d’attirer les consommateurs en copiant les produits et services de concurrents plus innovants. Ces derniers risquent de perdre des bénéfices potentiels et de ne plus bénéficier de mesure les incitant à continuer d’innover. Tant les consommateurs que la société dans son ensemble sont perdants lorsque l’innovation est freinée. Les organismes chargés de la concurrence et de la propriété intellectuelle doivent donc œuvrer de concert pour garantir un équilibre et des écosystèmes favorables.
Activités
Nationales
Organiser des activités/programmes sur des thèmes choisis avec les États membres afin de favoriser une meilleure connaissance de l’interface entre la propriété intellectuelle et le droit et la politique en matière de concurrence, et de faciliter le dialogue entre les organismes gouvernementaux compétents en la matière.
Internationales
Organiser des programmes visant à établir un dialogue entre les offices de propriété intellectuelle et les administrations chargées de la concurrence au sein des régions et entre elles.
Projets
Étudier l’interaction entre la propriété intellectuelle et les politiques en matière de concurrence concernant des questions pertinentes (par exemple, l’environnement numérique, l’industrie pharmaceutique, le secteur de la création et le développement économique). En outre, examiner les aspects de la concurrence déloyale relevant de la propriété intellectuelle et les liens avec la protection des consommateurs.
Activités internationales
- Atelier du Réseau international de la concurrence sur les comportements unilatéraux(7 et 8 mars 2023, Tokyo [Japon])
- Atelier de l’OCDE sur la propriété intellectuelle et la concurrence à l’intention des administrations d’Europe centrale et orientale chargées de la concurrence(27 au 30 mars 2023, Budapest [Hongrie])
- Séminaire sur la fragmentation des droits musicaux en Europe (2 juin 2023, Genève [Suisse] Hybride)
- Webinaire sur la propriété intellectuelle et la politique en matière de concurrence dans le secteur pharmaceutique(19 octobre 2022 – Genève [Suisse])
- Durabilité de l’innovation et de la concurrence(23 novembre 2022 Virtuel)
Activités nationales
- Chili : Réunions avec l’Office national de la propriété intellectuelle, l’Agence nationale chargée de la concurrence, l’Association des femmes entrepreneurs pour la concurrence, cours magistral à l’intention des titulaires d’une maîtrise en droit sur la propriété intellectuelle et la concurrence, réunion à l’Université Adolfo Ibanez sur la propriété intellectuelle et la concurrence dans les accords de recherche-développement, cours magistral à l’intention de l’Institut national de la propriété industrielle (INAPI) sur l’interface entre la propriété intellectuelle et la concurrence (10 au 12 mai 2023, Santiago [Chili])
Documents
Études et enquêtes
- Enquête sur la propriété intellectuelle, la recherche-développement conjointe et la concurrence (juin 2015)
- Enquête de l’OMPI sur la dimension antitrust des contrats de licence de propriété intellectuelle en faveur du transfert de technologie (mars 2015)
- Brevets et petits participants dans l’industrie des smartphones (janvier 2015)
- Aperçu de la jurisprudence récente du CADE en matière de propriété intellectuelle (décembre 2014)
- Étude sur les communautés de brevets et l’antitrust - une analyse comparative (mars 2014)
- Étude sur le droit d’auteur, la concurrence et le développement (décembre 2013)
- Étude sur les accords de transfert de technologie et l’antitrust (décembre 2013)
- Étude sur les refus d’accorder des licences de droits de propriété intellectuelle (août 2013)
- Étude sur les incidences de l’acquisition et de l’utilisation de brevets sur l’industrie des smartphones (publiée par l’OMPI en juin 2013)
- Étude sur l’application anticoncurrentielle des droits de propriété intellectuelle : simulacres de procès (avril 2012)
- Enquête sur les licences obligatoires accordées par les États membres de l’OMPI pour lutter contre les utilisations anticoncurrentielles des droits de propriété intellectuelle (octobre 2011)
- Étude sur les mesures destinées à traiter l’interface entre la législation antitrust et les accords de franchise (juin 2011)
- Analyse de la littérature économique et juridique sur les effets des droits de propriété intellectuelle en tant que barrière à l’entrée (janvier 2012)
- Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence : Résumé des réponses des États membres (juin 2011)
- Études sur l’interface entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence (avril 2012)
- Propriété intellectuelle et concurrence en tant que politiques complémentaires : un essai utilisant un modèle probit ordonné (2007)
Liens externes
- Réseau international de la concurrence (contient des liens renvoyant à toutes les administrations nationales chargées de la concurrence qui sont membres du réseau)
- Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Concurrence
- Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)