Interprétations et exécutions audiovisuelles - Analyses et enquêtes
Dans les années récentes l’OMPI a préparé ou commandité plusieurs analyses et enquêtes sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles dans un grand nombre de pays différents.
Ces analyses et enquêtes rédigées par des experts reconnus servent comme source d’information utile pour les états membres qui les aide d’adopter des stratégies en relation à la protection internationale des interprétations et exécutions audiovisuelles.
Enquêtes et études
- Enquête sur la protection nationale des interprétations et exécutions audiovisuelles
- Étude sur les contrats et les pratiques en matière de rémunération relatifs aux artistes interprètes ou exécutants d'œuvres audiovisuelles aux États-Unis d'Amérique, au Mexique et au Royaume-Uni
- Étude sur les pratiques relatives aux contrats et à la rémunération des artistes interprètes ou exécutants d'œuvres audiovisuelles en France et en Allemagne
- Étude de l'OMPI sur le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs de fixations audiovisuelles: instruments multilatéraux ; États-Unis d'Amérique ; France
- Étude sur le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs de fixations audiovisuelles - conclusion