Bases de données non-originales - Études

Dans les années récentes l’OMPI a préparé ou commandité plusieurs études sur la protection des bases de données non-originales. Ces études rédigées par des experts reconnus servent comme source d’information utile pour les Etats-membres qui les aide d’adopter des stratégies en relation à la protection des bases de données non-originales.

Documents

• Incidences économiques de la protection des bases de données dans les pays en développement et les pays en transition - établie en 2002 par M. Yale M. Braunstein (Etats-Unis d’Amérique)
• Étude sur la protection des bases de données non originales - établie en 2002 par M. Sherif El-Kassas (Égypte)
• Incidences économiques de la protection des bases de données non originales dans les pays en développement et les pays en transition - établie en 2002 par M. Thomas Riis (Danemark)
• Incidences de la protection des bases de données non originales sur les pays en développement: l'expérience de l'Inde - établie en 2002 par M. Phiroz Vandrevala (Inde)
• L'incidence économique de la protection des bases de données en Chine - établie en 2002 par M. Zheng Shengli (Chine)
• La protection des bases de données non originales: Quelle incidence pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes? - établie en 2002 par M. Andrés López (Argentine)