Payez vos émoluments et taxes avec un compte courant auprès de l’OMPI
Avant d’effectuer un paiement, veuillez vous assurer que votre compte courant auprès de l’OMPI est suffisamment approvisionné. Aucun ordre ne sera exécuté si le solde du compte est insuffisant.
Comment payer mes émoluments et taxes avec un compte courant auprès de l’OMPI?
Il existe deux moyens pour payer avec votre compte courant auprès de l’OMPI :
1. Payer en ligne
Pour tous les services utilisant WIPO Pay comme application de paiement, vous devez avoir synchronisé votre compte OMPI avec votre compte courant auprès de l’OMPI afin d’être identifié comme titulaire du compte courant et de pouvoir payer avec votre compte courant auprès de l’OMPI.
Sinon, veuillez saisir les informations de votre compte courant auprès de l’OMPI pour valider votre paiement en ligne.
Services |
Services de dépôt en ligne |
Informations relatives aux taxes |
Système de paiement en ligne |
PCT (brevets) |
Système ePCT (certificat numérique requis) |
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Madrid (marques) |
Paiement en ligne du système de Madrid (uniquement pour les irrégularités) |
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La Haye (dessins et modèles industriels) |
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Lisbonne (indications géographiques) |
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Litiges relatifs aux noms de domaine |
Noms de domaine (principes UDRP) |
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Académie de l’OMPI (formation en ligne) |
2. Indiquer le numéro du compte courant auprès de l’OMPI comme mode de paiement préféré sur le formulaire à télécharger
Vous avez des questions sur le paiement de vos émoluments et taxes avec un compte courant auprès de l’OMPI?
Horaires : lundi – vendredi, 9 heures – 18 heures (heure de Genève)