| Recommandations |
Actions recommandées |
Recommandation n° 1 Les offices de propriété intellectuelle devraient optimiser les modèles opérationnels, les cadres juridiques et les processus de travail actuels pour les adapter à l’ère numérique, en collaboration avec les parties prenantes internes et externes à tous les stades. |
- Les offices de propriété intellectuelle devraient recenser les problèmes opérationnels et les solutions numériques possibles et optimales pour y remédier, en évitant de simplement reproduire des processus papier obsolètes.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à recenser les problèmes opérationnels liés aux différents droits de propriété intellectuelle et à envisager l’adoption d’une procédure uniforme pour tous les droits de propriété intellectuelle, dans la mesure du possible.
- Les offices de propriété intellectuelle devraient veiller à ce qu’il y ait une compréhension commune générale de la transformation numérique au niveau institutionnel, y compris en ce qui concerne l’utilisation possible et appropriée des technologies émergentes et en pleine expansion.
- Les offices de propriété intellectuelle devraient s’assurer que les stratégies visant à tirer parti des API et de l’hébergement en nuage sont en place, en tenant compte des réglementations nationales pertinentes et de la politique opérationnelle, pour la modernisation, l’automatisation et l’optimisation des processus opérationnels.
- Les offices de propriété intellectuelle devraient envisager des modifications juridiques pour soutenir la transformation numérique, telles que
- l’élaboration de cadres décisionnels automatisés;
- l’utilisation de la signature électronique qualifiée dans l’administration de la propriété intellectuelle;
- l’utilisation éventuelle d’un identifiant mondial commun dans tous les bureaux de propriété intellectuelle; et
- la possibilité d’utiliser les technologies d’identification biométrique.
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Recommandation n° 2 Les offices de propriété intellectuelle devraient disposer d’une stratégie en matière de TIC, soit dans le cadre de la planification stratégique et opérationnelle, soit de manière indépendante, et prévoir des mesures pour l’évaluer chaque année. |
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à élaborer une stratégie en matière de TIC qui soit conforme à leur stratégie opérationnelle.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés, dans la mesure du possible, à partager leur stratégie en matière de TIC avec d’autres offices, dans l’une des langues de l’OMPI, de préférence l’anglais.
- Le Bureau international devrait offrir aux offices de propriété intellectuelle un espace de discussion des stratégies en matière de TIC et d’autres questions informatiques présentant un intérêt commun, y compris en ce qui concerne leur évaluation et leur mise à jour.
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Recommandation n° 3 Les offices de propriété intellectuelle devraient veiller à ce qu’un cadre de gouvernance des données soit mis en place, en tenant compte des politiques de l’organisation et du cadre juridique connexe, et à ce qu’il soit régulièrement évalué. |
- Les offices de propriété intellectuelle devraient créer un cadre de gouvernance des données qui comprenne une stratégie de gouvernance relative aux données, une politique de gestion des données, ainsi que des politiques et des lignes directrices en matière de protection des données, et le tenir à jour.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés, dans la mesure du possible, à partager leur cadre de gouvernance des données ou des documents associés avec d’autres offices de propriété intellectuelle.
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Recommandation n° 4 Les offices de propriété intellectuelle devraient veiller à ce qu’une politique de sécurité informatique soit mise en place, compte tenu des meilleures pratiques, et soit régulièrement évaluée. |
- Les offices de propriété intellectuelle devraient développer leur politique de sécurité informatique et la tenir à jour.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à partager leur politique de sécurité informatique et leurs expériences, y compris les défis actuels et les solutions pour les relever, dans la mesure du possible.
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Recommandation n° 5 Les offices de propriété intellectuelle devraient veiller à ce que les données et la documentation en matière de propriété intellectuelle soient disponibles à des fins de publication et d’échange avec d’autres offices de propriété intellectuelle dans des formats en texte intégral déchiffrables par machine, conformément aux normes pertinentes de l’OMPI. |
- Les offices de propriété intellectuelle devraient numériser les documents de propriété intellectuelle sur support papier ou sous forme d’images dans des formats en texte intégral déchiffrables par machine et, si possible, dans des formats de données structurées en XML ou JSON, conformément aux normes de l’OMPI en la matière.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à soutenir la numérisation dans les autres offices de propriété intellectuelle, notamment en partageant leurs données d’expérience et leurs solutions en matière de numérisation.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à coopérer dans le domaine de l’échange de données, si possible en XML ou JSON, conformément aux normes de l’OMPI en la matière.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à partager et diffuser les données et la documentation sans aucun obstacle et gratuitement ou à un coût marginal.
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Recommandation n° 6 Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à contribuer à des projets de coopération multilatérale ou internationale concernant les données sur la propriété intellectuelle, les systèmes et services mondiaux d’information en matière de propriété intellectuelle, la diffusion des données de propriété intellectuelle et la documentation en matière de propriété intellectuelle. |
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à participer activement aux projets de coopération que le CWS a approuvés ou mentionnés.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à proposer des projets de coopération multilatérale et à participer aux projets proposés par d’autres offices de propriété intellectuelle.
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Recommandation n° 7 Les offices de propriété intellectuelle devraient participer à l’élaboration des normes de l’OMPI et les mettre en œuvre dans la mesure du possible. |
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à nommer leurs experts en la matière au sein des équipes d’experts du CWS.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à informer le Bureau international de l’état d’avancement de la mise en œuvre des normes de l’OMPI et à participer aux enquêtes du CWS.
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Recommandation n° 8 Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à coopérer à la mise au point et à l’utilisation d’architectures de référence communes en matière de TIC pour la propriété intellectuelle, y compris des solutions et des plateformes visant à améliorer la qualité et l’efficacité des opérations, et à partager leurs données d’expérience. |
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés, dans la mesure du possible, à partager avec d’autres offices de propriété intellectuelle les technologies qu’ils utilisent et leur feuille de route en la matière, y compris leurs programmes de mise hors service; et
- le Bureau international devrait proposer un espace et une plateforme de discussion permettant l’échange de données d’expérience et d’informations selon que de besoin.
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Recommandation n° 9 Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à partager leurs données d’expérience et les enseignements tirés en ce qui concerne les différents modèles d’exécution des projets TIC, y compris : |
- IP offices are encouraged to share experience and lessons learned relating to different ICT project delivery models, including:
- les modèles gérés en interne; et
- fournis par des prestataires de services externes, dans la mesure du possible.
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Recommandation n° 10 Les offices de propriété intellectuelle devraient s’assurer que l’adoption des cas d’utilisation des technologies émergentes et en pleine expansion (notamment la chaîne de bloc et l’intelligence artificielle) repose sur des évaluations des risques liés au projet, notamment en ce qui concerne les politiques et réglementations organisationnelles pertinentes ainsi que les répercussions potentielles de ces solutions sur les opérations. |
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à examiner et partager les cas d’utilisation des technologies émergentes et en pleine expansion, telles que la chaîne de blocs et l’intelligence artificielle.
- Les offices de propriété intellectuelle sont encouragés à examiner et partager les cas d’utilisation des outils et services alimentés par l’intelligence artificielle, y compris les capacités de l’intelligence artificielle générative à mesure qu’elles arrivent à maturité, pour des fonctions telles que la recherche par images, la recherche sémantique de textes, les classifications d’images et de textes, la traduction et l’assistance à la clientèle.
- Les offices de propriété intellectuelle devraient examiner les manières dont les technologies peuvent être partagées et mises à la disposition de plus petits offices de propriété intellectuelle afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des opérations
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