Présentation générale du programme de travail du CWS

1. Le Bureau international met à jour la procédure simplifiée approuvée à la neuvième session du CWS en y ajoutant la nouvelle rubrique suivante : “Activités liées à la mise en œuvre des normes de l’OMPI relatives à l’information en matière de brevets (marques ou dessins et modèles industriels)”.

2. Le Bureau international continue de recueillir et de publier les rapports techniques annuels pour l’année 2024 en utilisant le modèle simplifié. 

1. Le Bureau international organise des réunions mensuelles de l’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP, généralement le deuxième mardi du mois.
2. L’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP examine les éléments de la norme ST.96 en les comparant aux éléments de schéma XML correspondants des anciennes normes XML : ST.36, ST.66 et ST.86, afin de déterminer quels éléments de la norme ST.96 devraient être obligatoires.
3. L’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP met à exécution un projet pilote de plateforme en ligne permettant aux développeurs externes qui travaillent avec les offices de propriété intellectuelle de fournir un retour d’information direct sur les normes pertinentes de l’OMPI.
4. Le Bureau international œuvre à la création d’une base de données centrale pour collecter des données relatives à la mise en œuvre de la norme ST.96 par les offices.
5. Le responsable de l’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP informe le CWS à sa treizième session de toutes les révisions de la norme ST.96 de l’OMPI adoptées par l’équipe d’experts.
6. L’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP gère toutes les mises à jour nécessaires des normes ST.36, ST.66 et ST.86.
7. L’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP continue de collaborer avec les bureaux du droit d’auteur, les parties prenantes de l’industrie de la création et les ONG du secteur afin d’améliorer les éléments des métadonnées relatives aux œuvres orphelines protégées par le droit d’auteur. 
8. Le Bureau international s’adresse aux bureaux du droit d’auteur pour leur demander de désigner des spécialistes qui rejoindront l’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP.

Fournir un appui au Bureau international en testant les nouvelles versions en fonction des ressources disponibles, et en lui communiquant les commentaires des utilisateurs sur la suite logicielle WIPO Sequence; et préparer les révisions à apporter à la norme ST.26 de l’OMPI.

1. L’Équipe d’experts SEQL contribue à la mise au point et à la mise à l’essai de la suite logicielle WIPO Sequence.
2. L’Équipe d’experts SEQL examine des modifications supplémentaires de la norme ST.26 de l’OMPI, le cas échéant.
3. L’Équipe d’experts SEQL approuve et distribue un questionnaire d’enquête pour recueillir les observations des déposants concernant leur position sur la proposition de l’OEB de supprimer l’exigence de longueur minimale.

1. L’Équipe d’experts chargée de la situation juridique encourage les offices de propriété industrielle à communiquer ou à actualiser leurs tables de correspondance publiées dans la partie 7.13 du Manuel de l’OMPI.
2. L’Équipe d’experts chargée de la situation juridique organise une formation sur les normes relatives à la situation juridique à la demande des offices de propriété industrielle.
3. L’Équipe d’experts chargée de la situation juridique partage les données d’expérience sur la mise en œuvre ou les intentions de mise en œuvre sur son espace wiki.
4. L’Équipe d’experts chargée de la situation juridique encourage les offices de propriété industrielle à mettre à jour leurs tables de correspondance des normes ST.27, ST.61 et ST.87.
5. L’Équipe d’experts chargée de la situation juridique élabore des propositions de révision des normes ST.27, ST.61 et ST.87 de l’OMPI.

1. L’équipe d’experts réalise une enquête pour préparer les mises à jour des parties 7.2.6 et 7.2.7 du Manuel de l’OMPI en 2025 et présente les résultats de l’enquête lors de la treizième session du CWS.
2. L’Équipe d’experts chargée de la partie 7 soumettrait une proposition sur la manière de réviser la partie 7.3 pour examen à la prochaine session du CWS.

1. L’Équipe d’experts chargée de la normalisation des noms réexamine et améliore le projet de norme sur la proposition relative à une série de recommandations sur le nettoyage des données de noms pour examen à la douzième session.
2. Le Bureau international organise un atelier sur le nettoyage des données des noms, auquel pourront participer toutes les parties intéressées.
3. Les membres de l’équipe d’experts appuient le Bureau international dans la promotion de cet atelier.

Procéder aux révisions et mises à jour nécessaires de la norme ST.90 de l’OMPI; aider le Bureau international à promouvoir et à mettre en œuvre la norme ST.90 de l’OMPI; et promouvoir le Catalogue des API en matière de propriété intellectuelle.

1. Les offices membres de l’équipe d’experts s’efforcent de promouvoir la norme ST.90 de l’OMPI et de la mettre en œuvre dans leurs produits et services.
2. Les offices de membres de l’équipe d’experts révisent les règles de la norme ST.90 au regard de leur mise en œuvre.
3. L’équipe d’experts poursuit ses travaux sur les propositions qui figurent actuellement dans le registre des améliorations disponible dans l’espace wiki de l’équipe d’experts, y compris les améliorations potentielles concernant les annexes I et II de la norme.
4. L’Équipe d’experts chargée des API appuie le Bureau international pour améliorer le catalogue des API afin de fournir de meilleurs services de propriété intellectuelle aux parties prenantes et aux utilisateurs de la communauté de la propriété intellectuelle.
5. Les offices membres de l’équipe d’experts partagent leurs projets de mise en œuvre de la norme ST.90 de l’OMPI et l’expérience acquise dans la mise en œuvre en la matière en utilisant la page dédiée à la mise en œuvre de la norme ST.90 de l’OMPI et les résultats de l’évaluation de la matrice de compatibilité.
6. Les membres de l’équipe d’experts testent l’outil de conversion XML2JSON.

Faciliter la mise en œuvre des recommandations relatives aux TIC par les offices de propriété intellectuelle et le Bureau international; évaluer et actualiser ces recommandations en tant que de besoin pour qu’elles demeurent pertinentes.

1. Les membres de l’équipe d’experts discutent de la mise en œuvre de la série de recommandations.
2. Les membres de l’équipe d’experts décident des procédures de révision, notamment de la fréquence et des modalités de mise à jour.
3. L’équipe d’experts établit un rapport sur la série de recommandations à présenter à l’Assemblée générale de l’OMPI en 2025.
4. L’équipe d’experts présente le résultat de ses délibérations à la prochaine session du CWS.

Étudier la possibilité d’utiliser la technologie de la chaîne de blocs dans les procédures d’octroi de la protection des droits de propriété intellectuelle et de traitement des informations concernant les objets de propriété intellectuelle et leur utilisation;

Recueillir des informations sur les progrès accomplis par les offices de propriété intellectuelle dans l’utilisation de la chaîne de blocs et l’expérience acquise en la matière, évaluer les normes applicables à la chaîne de blocs en vigueur dans le secteur privé et examiner le bien-fondé et l’applicabilité aux offices de propriété intellectuelle;

Élaborer des modèles de référence concernant l’utilisation de la chaîne de blocs dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris des principes directeurs, des pratiques communes et l’utilisation de la terminologie à l’appui de la collaboration, des projets conjoints et de la validation; et

Établir une proposition de norme de l’OMPI visant à appuyer l’application potentielle de la chaîne de blocs dans l’écosystème de la propriété intellectuelle.

L’équipe d’experts recherche et analyse des cas d’utilisation de la chaîne de blocs auprès des membres de la communauté de la propriété intellectuelle qui l’utilisent, et améliore encore le projet de norme.

1. L’équipe d’experts poursuit les recherches sur les méthodes de recherche d’objets 3D et présente les résultats pour examen approfondi au sein de l’équipe d’experts, et elle partage ses méthodes et pratiques en matière de traitement 3D à 3D.

2. L’équipe d’experts présente une version révisée de la norme ST.91 à la treizième session du CWS.

3. L’équipe d’experts organise une séance d’information avec les offices de propriété industrielle intéressés sur les modèles et images 3D.

L’équipe d’experts poursuit la collecte d’informations sur les pratiques des différents offices et l’élaboration d’une liste complète d’exigences en matière de conversion. Pour ce faire, il se peut qu’il faille contacter les offices qui utilisent actuellement des convertisseurs DOCX2XML et mettre à jour la feuille de calcul avec les informations fournies. La spécification d’exigences communes sera utile à tous les offices qui envisagent de mettre en œuvre un convertisseur DOCX2XML.

Aucune action prévue à ce stade

1. L’Équipe d’experts chargée des API travaille sur une version simplifiée de la norme ST.97 de l’OMPI.
2. L’équipe d’experts recueille les observations des offices de propriété intellectuelle qui ont déjà mis en œuvre la norme ST.97 de l’OMPI, dans le but de parvenir à une version simplifiée de la norme qui puisse être facilement adoptée à la fois par les offices de propriété intellectuelle et par les entreprises.
3. L’Équipe d’experts chargée des API travaille sur un registre d’amélioration dédié à la norme ST.97 de l’OMPI qui a été créé, comprenant les améliorations proposées au fil de la procédure de développement par l’Équipe d’experts chargée de la norme XML4IP.

Procéder aux révisions et aux mises à jour nécessaires de la norme ST.92 de l’OMPI et soutenir les offices de propriété intellectuelle dans la mise en œuvre de la norme avant le 1er juillet 2027.

1. L’équipe d’experts améliore encore la nouvelle norme afin d’inclure des recommandations sur l’échange de documents de priorité en matière de marques et de dessins et modèles industriels et élabore une série d’exemples à faire figurer dans les annexes de la nouvelle norme adoptée.
2. L’équipe d’experts aide les offices à mettre en œuvre la norme ST.92 de l’OMPI, lorsqu’elle aura été adoptée.
3. L’équipe d’experts rédige une enquête à l’intention des offices chargés de la mise en œuvre afin de déterminer si la date provisoire pour la fin de la période d’abandon progressif est définitive ou non et de présenter les résultats de l’enquête pour examen à la treizième session du CWS.

Veiller à ce que les offices de propriété intellectuelle transmettent leur fichier d’autorité en matière de brevets conforme à la norme ST.37 de l’OMPI en fournissant tout appui technique ou toute formation nécessaire, en fonction des ressources disponibles; et procéder aux révisions et mises à jour nécessaires de la norme ST.37 de l’OMPI.

Équipe d’experts chargée des fichiers d’autorité

1. Le Bureau international fournit un appui technique à la demande des offices et en fonction des ressources dont il dispose; il poursuit sa coordination avec les offices intéressés pour programmer des réunions bilatérales, la priorité étant donnée aux offices qui ont besoin du niveau d’appui le plus élevé.

2. Le Bureau international diffuse une circulaire invitant les États membres à demander aux offices de désigner des experts pour rejoindre l’Équipe d’experts chargée des fichiers d’autorité.

3. L’équipe d’experts propose les révisions nécessaires de la norme ST.37 de l’OMPI pour examen et approbation à la treizième session du CWS.

Analyser les pratiques existantes et les difficultés rencontrées par les offices de propriété intellectuelle, en vue d’explorer des solutions et d’améliorer l’accès à l’échange de données mondiales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Bureau international, l’Office des brevets du Japon et l’Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle.

Équipe d’experts chargée de l’échange de données sur la propriété intellectuelle

1. L’équipe d’experts analyse les pratiques ou défis des offices de propriété intellectuelle en matière d’échange de données sur la propriété intellectuelle.
2. L’équipe d’experts étudie des solutions techniques pour l’échange de données sur la propriété intellectuelle.
3. L’équipe d’experts établit des recommandations sur l’échange de données sur la propriété intellectuelle.