Informations juridiques et informations opérationnelles

  • Dispositions-cadres révisées pour le service d’accès numérique, en vigueur le 1er juillet 2012 PDF, Dispositions-cadres révisées pour le service d’accès numérique, en vigueur le 1er juillet 2012, en anglais (en anglais)
  • Dispositions-cadres antérieures pour le service d’accès numérique, établies le 31 mars 2009 PDF, Dispositions-cadres antérieures pour le service d’accès numérique, établies le 31 mars 2009, en anglais (en anglais)
  • Aspects juridiques et administratifs pris en considération avant la mise en place du service DAS PDF, Aspects juridiques et administratifs pris en considération avant la mise en place du service DAS, en anglais (en anglais)
  • Guide de l’utilisateur PDF, Guide de l’utilisateur, en anglais (en anglais)
  • Glossaire
  • PCT et DAS PDF, PCT et DAS, en anglais (en anglais)

Informations techniques

PCT-EDI implementation