Terme Déscription
OFF

Office de premier dépôt (OFF) désigne l’office dont la bibliothèque numérique détient l’exemplaire d’un document que d’autres offices doivent consulter. Cela équivaut au terme “office de dépôt” dans les dispositions cadres. Il convient de noter que ce terme recouvre non seulement l’office de premier dépôt proprement dit, mais aussi tout autre office qui détient une copie certifiée du document concerné (remise par exemple en tant que document de priorité pour une demande ultérieure), qu’il met à disposition via le système.

Cette terminologie est utilisée de préférence à “office de dépôt”, qui serait plus exact, parce que cette acceptation large du terme est la plus courante dans l’usage qui est fait du système.
Date de confirmation par OFF Date où OFF1 enregistre qu’un document de priorité est disponible dans le système. Cette date peut être importante pour des raisons légales, car elle peut être considérée par certains offices comme la date à laquelle le déposant a rempli les conditions prévues par la Convention de Paris concernant la présentation d’une copie certifiée conforme par sa mise à disposition par l’intermédiaire du service d’accès numérique.
OSF Office de deuxième dépôt (OSF) désigne un office qui souhaite extraire une copie d’un document détenu par un OFF. Cela équivaut au terme “office ayant accès” dans les dispositions cadres. La terminologie employée ici correspond à l’usage le plus important (et initialement le seul) de ce rôle par un office ayant à traiter une demande qui revendique la priorité d’une demande antérieure, cette dernière étant le document à consulter.
PCT-EDI Désigne le système sécurisé d’échange de documents employé par l’OMPI et les offices. Il fonctionne au moyen du protocole de transfert de fichiers sécurisé (SFTP). Les demandes et les réponses concernant les opérations d’échange de PDOC sont structurées en fichiers XML. Quelques exemples de fichiers XML figurent sur le Forum du groupe consultatif.
PDOC Document de priorité
TDA Trilateral Document Access (TDA) désigne le système d’échange de documents employé par les offices de la coopération trilatérale : USPTO, OEB et JPO. Ce service proposé via l’Internet fonctionne sur un réseau sécurisé.