The National Institute for the Defense of Competition and Protection of Intellectual Property (INDECOPI) becomes a Depositing and Accessing office of the WIPO Digital Access Service as from July 1, 2024
20 juin 2024
L’Office cubain de la propriété industrielle (OCPI) devient office déposant et office ayant accès dans le cadre du Service d’accès numérique de l’OMPI à compter du 1er janvier 2024.
2 novembre 2023
L’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle (IPI) devient office déposant dans le cadre du Service d’accès numérique de l’OMPI à compter de décembre 2023
12 septembre 2023
L’Institut national de la propriété industrielle de l’Argentine (INPI) étendra la portée de ses opérations dans le cadre du Service d’accès numérique de l’OMPI (WIPO DAS) en tant qu’office ayant accès à compter du 1er septembre 2023 et en tant qu’office déposant à compter du 1er novembre 2023, pour les documents de priorité concernant les marques, ainsi que les dessins et modèles industriels
2 août 2023
L’Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI) étend ses activités en tant qu’office d’accès aux demandes nationales de dessins ou modèles industriels et aux demandes internationales selon le système de La Haye
25 juillet 2023
L’Office italien des brevets et des marques (IPTO) étend ses activités en tant qu’office ayant accès.
12 juillet 2023
L’Office danois des brevets et des marques (DKPTO) commencera à agir en qualité d’office déposant et d’office ayant accès dans le cadre du Service d’accès numérique de l’OMPI à compter du 1er septembre 2023 en ce qui concerne les documents de priorité relatifs aux dessins et modèles industriels et les documents de priorité relatifs aux marques.
10 juillet 2023
L’Office national des brevets de la République de Lituanie, en sa qualité d’office ayant accès et d’office déposant, étend la portée de ses opérations aux documents de priorité relatifs aux dessins et modèles industriels et aux marques à compter du 1er juillet 2023
3 mai 2023
Nous nous efforçons d’améliorer l’expérience de toutes les personnes en matière de propriété intellectuelle, partout dans le monde
7 février 2023
Office de la propriété industrielle de la Direction de l’expansion économique de Monaco : office déposant et office ayant accès à compter du 1er février 2023
14 novembre 2022
Bureau national des brevets de la République de Lituanie : Office déposant et office ayant accès à compter du 1er janvier 2023
7 novembre 2022
Patent Office of the Republic of Poland: Accessing office from September 1, 2022
5 août 2022