Notre index consultable des offices participant au service d’accès numérique de l’OMPI (DAS) contient des informations détaillées sur les types de demandes gérées par des bibliothèques numériques ainsi que sur les procédures opérationnelles et les exigences techniques.

Conditions d’adhésion

Les offices de propriété intellectuelle souhaitant adhérer au service DAS de l’OMPI sont invités à nous contacter pour de plus amples informations.

Type d’office

Office déposant

L’office – qui agit habituellement en qualité d’office de premier dépôt – autorise la mise à disposition des demandes par l’intermédiaire du Service DAS.

Office ayant accès

L’office – en sa qualité d’office de second dépôt – autorise le déposant à demander qu’un document de priorité soit extrait par l’intermédiaire du Service DAS au lieu de lui demander de déposer une copie certifiée conforme.

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