L’Office danois des brevets et des marques (DKPTO) commencera à agir en qualité d’office déposant et d’office ayant accès dans le cadre du Service d’accès numérique de l’OMPI à compter du 1er septembre 2023 en ce qui concerne les documents de priorité relatifs aux dessins et modèles industriels et les documents de priorité relatifs aux marques.
Juillet 2023