L’Office danois des brevets et des marques (DKPTO) commencera à agir en qualité d’office déposant et d’office ayant accès dans le cadre du Service d’accès numérique de l’OMPI à compter du 1er septembre 2023 en ce qui concerne les documents de priorité relatifs aux dessins et modèles industriels et les documents de priorité relatifs aux marques.
L’Office danois des brevets et des marques (DKPTO) commencera à agir en qualité d’office déposant et d’office ayant accès dans le cadre du Service d’accès numérique de l’OMPI à compter du 1er septembre 2023 en ce qui concerne les documents de priorité relatifs aux dessins et modèles industriels et les documents de priorité relatifs aux marques.
Juillet 2023