eMadrid: Gérer vos enregistrements internationaux de marques

Gérez votre portefeuille de demandes d’enregistrement international de marque et d’enregistrements – y compris les réponses aux avis d’irrégularité de l’OMPI – et payez en ligne.
 

Que souhaitez-vous faire?

Track the status of your international trademark application or registration.

Expand the geographical scope of your international trademark registration.

Restrict goods and services for some or all designated Madrid System Members.

Renounce protection of all goods and services, for some or all designated Madrid System Members.

Permanently remove some or all goods and services for all designated Madrid System Members.

Appoint, cancel or change name and/or contact details of your representative.

Change holder name and/or address as recorded in the International Register.

Record a total or partial change in ownership of your international trademark registration.

Renew your international trademark registration for some or all designated Madrid System Members.

Fix an error in the International Register.

Pay fees relating to online transactions, irregularities, or other communications from WIPO.

Order digital copies of certified documents (attestations, copies of certificates, detailed and simple certified extracts).

Attention ! Les services de modification des coordonnées du titulaire, de changement de titulaire, de limitation, de renouvellement et de désignation postérieure seront temporairement indisponibles le lundi 6 mai (08:00 - 14:00 heure de Genève) en raison d'une opération de maintenance.  Si vous avez besoin de soumettre une demande de toute urgence pendant cette période d'indisponibilité, veuillez utiliser nos formulaires téléchargeables du système de Madrid. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Suivre la situation de votre demande d’enregistrement international de marque ou de votre enregistrement.
Étendre la portée géographique de votre enregistrement international de marque.
Restreindre la liste des produits et services à l’égard d’une partie ou de l’ensemble des membres désignés du système de Madrid.
Renoncer à la protection de l’ensemble des produits et services à l’égard d’une partie ou de plusieurs membres désignés du système de Madrid.
Supprimer de façon permanente une partie ou l’ensemble des produits et services à l’égard de l’ensemble des membres désignés du système de Madrid.
Constituer ou révoquer un mandataire, ou modifier son nom ou ses coordonnées.
Modifier le nom ou l’adresse du titulaire inscrit au registre international.
Inscrire un changement total ou partiel de titulaire pour votre enregistrement international de marque.
Renouveler votre enregistrement international de marque à l’égard d’une partie ou de l’ensemble des membres désignés du système de Madrid.
Rectifier une erreur dans le registre international.
Payer des émoluments et taxes relatifs à des opérations en ligne, à des irrégularités ou à toute autre communication de l’OMPI.
Commander des copies numériques de documents certifiés (attestations, copies de certificats, extraits certifiés simples et détaillés).

Vous devez répondre à une lettre signalant des irrégularités?

Envoyez vos réponses aux lettres signalant des irrégularités de l’OMPI à l’aide de la fonction “Contactez-nous”.

Vous devez payer des taxes?

Astuce! Vous devrez vous munir de votre numéro de référence OMPI à 9 ou 10 chiffres. Vous trouverez ce numéro dans vos transactions en ligne, dans les accusés de réception et dans les avis d’irrégularité. Vous ne le trouvez pas? Cherchez votre enregistrement international de marque en utilisant “Suivre votre enregistrement”; vous trouverez le numéro sous l’onglet “Suivi en temps réel”!

Autres opérations…

À l’heure actuelle, certaines opérations doivent encore être réalisées à l’aide des formulaires téléchargeables:
 
  • Modification, inscription ou radiation d’une licence de marque (formulaires MM13, MM14, MM15)
  • Déclaration d’intention d’utiliser la marque (États-Unis d’Amérique) (formulaire MM18)
  • Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international (formulaire MM19)
  • Demande de “Poursuite de la procédure” (formulaire MM20)
  • Division d’un enregistrement international ou fusion d’enregistrements internationaux (formulaires MM22, MM23, MM24)

Envoyez-nous vos formulaires!

Outils pour vous aider à gérer vos enregistrements internationaux de marques

Estimate the cost of filing an application and managing an international trademark registration.

Learn about the laws and procedures of the intellectual property Offices of Madrid System Members.

Select from 1000's of terms to build and check a list of goods and services that your international trademark registration will cover.

Access your full portfolio of international applications and registrations.

Faire une estimation du coût du dépôt d’une demande et de la gestion d’un enregistrement international de marque.
En savoir plus sur les lois et les procédures en vigueur dans les offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid.
Choisissez et vérifiez parmi plusieurs milliers de termes ceux qui figureront dans la liste des produits et services qui seront couverts par votre enregistrement international de marque.
Accédez à votre portefeuille complet de demandes d’enregistrements internationaux de marques et d’enregistrements.

En savoir plus

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Avez-vous des questions, ou besoin d’aide, concernant nos outils et services relatifs au système eMadrid?