Questions fréquemment posées : indications géographiques

Une indication géographique est un signe apposé sur des produits ayant une origine géographique particulière, qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à cette origine. Pour pouvoir être considéré comme une indication géographique, le signe en question doit permettre d’identifier un produit comme étant originaire d’un lieu donné. De plus, les qualités, les caractères ou la notoriété du produit devraient être dus essentiellement au lieu d’origine. Les qualités étant fonction du lieu géographique de fabrication ou de production, il existe un lien évident entre le produit et son lieu de production ou de fabrication d’origine.

Un droit sur une indication géographique permet aux titulaires de ce droit d’empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n’est pas conforme aux normes applicables. Par exemple, dans les pays où l’appellation Darjeeling est protégée, les producteurs de ce type de thé peuvent interdire l’utilisation de ce terme en relation avec du thé qui n’a pas été cultivé dans les plantations de Darjeeling ou dans le respect des normes fixées dans le code de bonnes pratiques relatif à l’indication géographique.

Cependant, la protection d’une indication géographique ne permet pas à ses bénéficiaires d’empêcher un tiers de fabriquer un produit en utilisant les techniques décrites dans les normes à respecter pour pouvoir utiliser l’indication géographique. La protection d’une indication géographique est généralement obtenue par l’acquisition d’un droit sur un signe constituant l’indication.

Les indications géographiques concernent généralement des produits agricoles, des produits alimentaires, des vins et des boissons spiritueuses ainsi que des produits artisanaux ou industriels.

Il existe principalement quatre façons de protéger une indication géographique:

• au moyen d’un système dénommé système sui generis (c’est-à-dire un régime de protection particulier);
• grâce à l’utilisation de marques collectives ou de certification; et
• au moyen de méthodes reposant sur des pratiques commerciales, dont des dispositifs d’approbation administrative des produits; et
• au moyen de la législation sur la concurrence déloyale.

L’existence de logiques différentes implique qu’il existe des différences quant à la façon d’aborder certaines questions importantes, parmi lesquelles les conditions de protection ou la portée de la protection. Deux de ces systèmes de protection, à savoir le système sui generis et le système des marques collectives et des marques de certification, ont des points communs tels que des droits destinés à être utilisés collectivement par ceux qui respectent les normes définies.

En règle générale, la protection des indications géographiques relève de toute une palette de méthodes : il s’agit souvent d’une combinaison d’au moins deux des méthodes susmentionnées, selon le pays ou le système régional concerné. Ces méthodes sont le résultat de différentes traditions juridiques, à replacer dans des contextes historique et économique différents.

Dans de nombreuses législations sui generis, les enregistrements des indications géographiques ne font pas l’objet d’une période de validité particulière. En d’autres termes, la protection d’une indication géographique enregistrée restera valable à moins que l’enregistrement soit annulé.

Les indications géographiques enregistrées en tant que marques collectives ou de certification sont généralement protégées pour une période de 10 ans renouvelable.

Le droit d’utiliser une indication géographique protégée appartient aux personnes qui exercent une activité de producteur dans la région géographique indiquée et qui respectent les conditions particulières de production du produit.

Comme tous les droits de propriété intellectuelle, les droits sur les indications géographiques sont protégés par l’application de la législation nationale, généralement par un tribunal. Le droit de prendre des mesures peut relever de la compétence d’une administration qualifiée, du ministère public ou de toute partie concernée, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Les sanctions prévues dans la législation nationale peuvent être civiles (injonctions empêchant ou interdisant des actes illicites ou actions en dommages-intérêts, entre autres), pénales ou administratives.

Les indications géographiques servent à identifier un produit originaire d’un lieu précis. En revanche, une marque permet d’associer un produit ou un service à une entreprise précise.

Une marque consiste souvent en un signe de fantaisie ou en un signe arbitraire. En revanche, le nom utilisé en tant qu’indication géographique protégée est généralement prédéterminé par le nom d’une région géographique.

Enfin, une marque peut être cédée ou concédée sous licence à n’importe qui, n’importe où dans le monde, parce qu’elle est liée à une entreprise particulière et non à un lieu particulier. À l’inverse, une indication géographique peut être utilisée par toutes les personnes qui, dans ce lieu d’origine, fabriquent le produit conformément aux normes prévues. Toutefois, du fait de ce lien avec le lieu d’origine, une indication géographique ne peut être ni cédée, ni concédée sous licence à quelqu’un qui ne se trouve pas dans cette aire géographique ou qui n’appartient pas au groupe de fabricants dûment autorisés.

On peut définir une indication de provenance comme une mention indiquant qu’un pays ou un lieu situé dans ce pays est le pays ou le lieu d’origine d’un produit. Contrairement à une indication géographique, une indication de provenance n’implique pas que le produit ait une qualité, une notoriété ou des caractères particuliers dus essentiellement à son lieu d’origine. Les indications de provenance impliquent seulement que le produit sur lequel une indication de provenance est apposée soit originaire d’une certaine aire géographique. À titre d’exemples d’indications de provenance, on peut citer la mention, sur le produit, du nom d’un pays ou d’indications telles que “made in ….”, “produit de …”.

L’appellation d’origine est un type spécial d’indication géographique. Les appellations d’origine tout comme les indications géographiques supposent un lien qualitatif entre le produit auquel elles se rapportent et son lieu d’origine. Ces deux catégories informent les consommateurs sur l’origine géographique d’un produit et une qualité ou un caractère du produit lié à son lieu d’origine. La différence fondamentale entre les deux concepts réside dans le fait que le lien avec le lieu d’origine doit être plus fort dans le cas d’une appellation d’origine. La qualité ou les caractères d’un produit protégé par une appellation d’origine doivent résulter exclusivement or essentiellement fde son origine géographique. Cela signifie généralement que la matière première doit provenir du lieu d’origine et que le produit doit également avoir été transformé à cet endroit. Aux fins d’une indication géographique, il suffit qu’un seul critère soit imputable à l’origine géographique, qu’il s’agisse d’une qualité ou d’un autre caractère du produit ou uniquement de sa notoriété.

Au sens large, le terme “indications géographiques” recouvre une variété de concepts utilisés dans les traités internationaux et les ressorts juridiques nationaux et régionaux, notamment l’appellation d’origine, l’appellation d’origine protégée et l’indication géographique protégée. Par exemple :

• L’“indication géographique” est définie dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et dans l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques.
• L’“appellation d’origine” est définie dans l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.
• “L’appellation d’origine protégée” et “l’indication géographique protégée” sont des termes utilisés au sein de l’Union européenne.

Les produits identifiés par une indication géographique sont souvent le résultat deprocédés traditionnels et de savoirs transmis de génération en génération par une communauté d’une région précise. De même, certains de ces produits peuvent comprendre des éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel d’une région précise, plus couramment appelés “expressions culturelles traditionnelles”. Ceci est particulièrement vrai pour des produits tangibles tels que les produits de l’artisanat, fabriqués au moyen de ressources naturelles et dont les qualités sont imputables à leur origine géographique.

Les indications géographiques ne protègent pas directement la matière en général associée à un savoir traditionnel ou à une expression culturelle traditionnelle parce que celle-ci reste dans le domaine public conformément au système traditionnel de propriété intellectuelle. Toutefois, les indications géographiques peuvent contribuer indirectement, par exemple, à la protection de ces savoirs et de ces expressions pour les générations futures. Cela peut passer notamment par la description des normes de fabrication d’un produit protégé par une indication géographique, qui peut comprendre une description du procédé traditionnel ou du savoir traditionnel.

Par rapport aux indications géographiques, les termes génériques sont des noms qui, bien que désignant le lieu d’où provient un produit, sont devenus des termes usuels pour désigner certains produits. Le camembert est un exemple d’indication géographique devenue, au fil du temps, un terme générique : ce nom peut aujourd’hui être utilisé pour désigner tout fromage de type camembert.

La transformation d’une indication géographique en terme générique peut intervenir dans différents pays et à différents moments. Cela peut conduire à des situations où une indication particulière est considérée comme constituant une indication géographique dans certains pays, tout en étant considérée comme un terme générique dans d’autres pays.

On entend par indications géographiques homonymes des indications géographiques dont l’orthographe ou la prononciation est identique mais qui désignent des produits d’origine géographique différente, en général de pays différents. En principe, ces indications devraient coexister mais cette coexistence est subordonnée à certaines conditions. Par exemple, il peut être obligatoire de les utiliser uniquement couplées à d’autres informations sur l’origine du produit afin d’éviter que le consommateur soit induit en erreur. La protection d’une indication géographique peut être refusée lorsque, parce qu’il existe une indication homonyme, l’utilisation de l’indication géographique pour laquelle une protection est demandée est considérée comme risquant d’induire le consommateur en erreur quant à l’origine véritable du produit.

Une protection peut être demandée par un groupe de producteurs du produit identifié par l’indication géographique. Les producteurs peuvent être associés, sous la forme d’une coopérative ou d’une association qui les représente et garantit que le produit respecte certains critères qu’ils ont fixés ou acceptés. Dans certains pays, la protection peut aussi être demandée par une administration nationale compétente (par exemple, une autorité locale).

La protection d’une indication géographique est accordée, sur demande, par une administration nationale (régionale) compétente. Dans certains pays, l’octroi d’une protection aux indications géographiques relève de la compétence d’un organe spécial chargé de la protection des indications géographiques. Dans d’autres pays, l’office national de propriété intellectuelle assume cette fonction. Un répertoire des offices de propriété intellectuelle est accessible sur le site Web de l’OMPI.

Un signe doit remplir les conditions requises pour être considéré comme une indication géographique en vertu de la législation applicable et ne faire l’objet d’aucun obstacle à l’enregistrement d’une indication géographique. Généralement, il est fondamental, par définition, que le produit correspondant à l’indication géographique ait un lien avec l’origine géographique. Ce lien peut être établi en raison de sa qualité, de sa notoriété ou d’un autre caractère dû essentiellement à son origine géographique. Dans de nombreuses législations, il suffit qu’un seul critère soit imputable à l’origine géographique, qu’il s’agisse d’une qualité ou d’un autre caractère du produit ou uniquement de sa notoriété.

Une demande de protection d’une indication géographique peut être déposée, en fonction de la législation applicable, sans l’aide d’un conseil en propriété intellectuelle ou d’un mandataire spécialisé. Cependant, dans de nombreux pays, un déposant dont le lieu de résidence ou dont le lieu principal d’activité est situé hors du pays où la protection est sollicitée doit être représenté par un conseil ou un mandataire agréé dans ce pays. Des renseignements concernant les conseils et mandataires agréés peuvent être obtenus directement auprès des offices nationaux de propriété intellectuelle. Un répertoire des offices de propriété intellectuelle est accessible sur le site Web de l’OMPI.

Étant donné que les coûts afférents au dépôt d’une demande de protection varient d’un pays à l’autre, il est préférable que vous contactiez votre office national (ou régional) de propriété intellectuelle pour obtenir des précisions quant à la structure des taxes. Si une protection à l’étranger est souhaitée, vous devez aussi prendre en compte, en plus des taxes ordinaires de dépôt, les coûts de traduction et les dépenses occasionnées par le recours à un mandataire local. Il convient de rappeler que, pour protéger une indication géographique à l’étranger, il peut être exigé que celle-ci soit préalablement protégée dans son pays d’origine.

Tout d’abord, les éléments suivants sont généralement exclus de la protection au titre d’une indication géographique:

• les signes qui ne remplissent pas les conditions requises pour être considérés comme des indications géographiques en vertu de la législation applicable.

D’un point de vue juridique, les obstacles potentiels à l’enregistrement d’une indication géographique peuvent être notamment les suivants:

• un conflit avec une marque antérieure;
• le caractère générique de l’expression qui constitue l’indication d’origine;
• l’existence d’une indication géographique homonyme dont l’utilisation pourrait être considérée comme risquant d’induire en erreur quant à l’origine véritable du produit;
• le fait que le nom de l’indication est celui d’une variété végétale ou d’une race animale;
• l’absence de protection de l’indication géographique dans son pays d’origine.

Les démarches concrètes à accomplir varient en grande partie en fonction de l’objectif et de la portée géographique de la protection souhaitée

D’une façon générale, si vous envisagez une protection limitée à l’échelle nationale, vous devriez commencer par prendre contact avec votre office de propriété intellectuelle concerné ou avec l’administration nationale (régionale) compétente chargée des indications géographiques. Un répertoire des offices de propriété intellectuelle est accessible sur le site Web de l’OMPI.

Si toutefois vous envisagez une protection sur plus d’un territoire, alors le système de Lisbonne administré par l’OMPI pourrait être une option adaptée, parmi d’autres. Pour de plus amples renseignements et pour en savoir plus sur les autres options, veuillez consulter la question “Puis-je obtenir une protection pour une indication géographique qui sera valable dans plusieurs pays?”.

Les droits sur des indications géographiques ont un caractère territorial. Cela signifie que ces droits se limitent au pays (ou à la région) où la protection est accordée.

Actuellement, il n’existe pas de droits “mondiaux” ou “internationaux” d’indication géographique. Il y a, à l’heure actuelle, quatre manières principales de protéger une indication géographique à l’étranger:

• En obtenant directement une protection dans le pays concerné: en général, pour protéger une indication géographique sur leur territoire, de nombreux pays exigent que cette indication soit déjà protégée dans son pays d’origine. À partir du moment où une indication géographique est protégée dans son pays d’origine, il est possible de solliciter sa protection dans d’autres pays en fonction des moyens de protection disponibles dans ceux-ci. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre office national de propriété intellectuelle..
• En tirant profit des accords bilatéraux conclus entre les pays: en général, les accords bilatéraux sont conclus entre deux pays sous réserve de réciprocité. Ils peuvent être limités à certains secteurs économiques ou à certains produits, par exemple au vin et aux boissons spiritueuses, ou s’inscrire dans le cadre d’un accord commercial plus large. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre office national de propriété intellectuelle..
• Par le biais du système de Lisbonne de l’OMPI concernant l’enregistrement des appellations d’origine: le système de Lisbonne permet de faire protéger une appellation d’origine déjà protégée dans un État membre sur le territoire de tous les autres membres au moyen d’un enregistrement unique appelé “enregistrement international”. En savoir plus sur le système de Lisbonne..
• Par le biais du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (collectives ou de certification) afin d’éviter de déposer des demandes d’enregistrement de marques dans chacun des pays dans lesquels une protection est sollicitée, il est possible de déposer une demande internationale unique selon le système de Madrid de l’OMPI. En savoir plus sur le système de Madrid.

Il n’y a pas de manière globale de réaliser une recherche sur toutes les indications géographiques enregistrées dans le monde.

Toutefois, vous pouvez contacter l’office national de propriété intellectuelle concerné, qui disposera peut-être d’une base de données dans laquelle effectuer des recherches sur les indications géographiques enregistrées sur son territoire. Un répertoire des offices de propriété intellectuelle est accessible sur le site Web de l’OMPI.

Vous pouvez aussi consulter la base de données Lisbon Express pour effectuer des recherches sur les indications géographiques enregistrées en vertu dusystème de Lisbonne.

Vous pouvez utiliser l’outil de recherche WIPO Lex pour consulter les lois de propriété intellectuelle des parties contractantes de l’OMPI, de l’OMC et de l’ONU. Sélectionnez simplement le ou les pays qui vous intéresse(nt) et choisissez “indications géographiques” comme sujet.

En outre, des renseignements sur les indications géographiques peuvent être fournis par les offices nationaux ou régionaux de propriété intellectuelle. Un répertoire des offices de propriété intellectuelle est accessible sur le site Web de l’OMPI.

Les consommateurs accordent toujours davantage d’importance à l’origine géographique des produits et nombre d’entre eux sont en quête de produits présentant des caractéristiques particulières. Parfois, le “lieu d’origine” donne à entendre au consommateur que le produit aura la qualité ou la caractéristique à laquelle il est attaché. L’indication géographique fonctionne donc comme un différenciateur de produits sur le marché puisqu’elle permet au consommateur de distinguer un produit doté des caractéristiques dues à son origine géographique de ceux ne présentant pas ces caractéristiques. L’indication géographique joue donc un rôle essentiel dans la mise au point de marques collectives pour des produits dont la qualité est due à leur origine. Rendez-vous sur la base de données WIPO Lex pour consulter la législation nationale pertinente.

Faire protéger une indication géographique, c’est donner à ceux qui ont le droit de l’utiliser les moyens de prendre des mesures à l’encontre de ceux qui l’utilisent alors qu’ils n’en ont pas le droit et qui profitent indûment et gratuitement de sa notoriété (c’est ce que l’on appelle les “bénéficiaires sans contrepartie”). La notoriété d’une indication géographique est un actif collectif, intangible et précieux. Si elle n’est pas protégée, l’indication géographique peut être utilisée sans restriction, ce qui entraînera une diminution de sa valeur, voire sa disparition totale.

Faire protéger une indication géographique, c’est aussi une façon d’empêcher tout tiers de la faire enregistrer en tant que marque et de réduire les risques de voir l’indication se transformer en un terme générique.

En général, la protection des indications géographiques complétée par une solide gestion commerciale peut apporter :

• un avantage concurrentiel
• une valeur ajoutée supplémentaire pour le produit
• de nouvelles possibilités d’exportation
• un renforcement de la marque