Base de données mondiale sur les marques : questions fréquemment posées

Les collections de l’OMPI et les collections des offices nationaux et régionaux participants. Une liste complète et à jour des collections et de leur couverture respective est disponible à l’adresse suivante : https://branddb.wipo.int/fr/coverage.

Les enregistrements sont automatiquement téléchargés à partir des collections nationales, régionales et internationales. Si vous avez une marque en vertu du système de Madrid, par exemple, elle sera automatiquement téléchargée dans la Base de données mondiale sur les marques.

En ce qui concerne l’acquisition de la Base de données mondiale sur les marques : elle n’est malheureusement pas disponible à la vente. Nos accords avec les offices nationaux participant au projet de la Base de données mondiale sur les marques ne nous autorisent pas à redistribuer des données. Cependant, vous pouvez acquérir des données relatives aux marques du système de Madrid.

Quant au téléchargement de la Base de données mondiale sur les marques, nos conditions d’utilisation excluent expressément tout type de téléchargement en masse ou automatique des données depuis notre système. Veuillez cliquer sur le lien des conditions d’utilisation au bas de chaque page pour de plus amples renseignements.

Étant donné que la base de données est un service public gratuit, afin de maintenir la qualité du service pour tous, nos conditions d’utilisation interdisent expressément les interrogations automatiques ainsi que les recherches et le téléchargement automatiques des résultats.

Pour les collections nationales, cela dépend de la fréquence à laquelle les offices nationaux communiquent leurs mises à jour à l’OMPI.

En ce qui concerne la collection internationale de Madrid, elle est mise à jour quotidiennement.

L’équipe chargée de la Base de données mondiale sur les marques ne procède pas à une mise à jour manuelle de la base de données : le processus de mise à jour se fait automatiquement, au moyen des données fournies par les offices nationaux; il peut donc y avoir quelques retards dans la mise à jour.

Veuillez noter que le Bureau international de l’OMPI n’est pas habilité à effectuer des recherches pour des tiers.

En ce qui concerne votre souhait de savoir si votre label est enregistré en tant que marque, veuillez noter ce qui suit :

Les enregistrements internationaux de marques peuvent faire l’objet d’une recherche en ligne dans Madrid Monitor. En outre, la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI permet d’effectuer des recherches dans plusieurs collections nationales. Ces deux ressources sont disponibles en ligne gratuitement et peuvent être consultées à tout moment. Une recherche par l’intermédiaire des bases de données de votre office national de propriété intellectuelle est également recommandée.

Lorsque vous utilisez la Base de données mondiale sur les marques, vous pouvez rechercher des marques dans le système de Madrid ainsi que dans les collections nationales et régionales disponibles. Madrid Monitor est une porte d’accès au système de Madrid qui vous permet de suivre votre marque à tout moment : vous pouvez suivre la situation de votre demande internationale ou de votre enregistrement de marque, avoir accès à des informations détaillées sur toutes les marques enregistrées dans le cadre du système de Madrid.

En raison de nos accords avec les offices nationaux participant au projet de la Base de données mondiale sur les marques qui ne nous autorisent pas à redistribuer les données, seuls 180 résultats peuvent être téléchargés.

Commencez par sélectionner les enregistrements qui vous intéressent en cochant les cases. Cliquez ensuite sur le bouton “Ajouter au rapport” dans la barre bleue, juste au-dessus de la liste de résultats. Chaque rapport peut contenir au maximum 180 enregistrements.

Le fait de disposer d’un compte d’utilisateur vous permettra de sauvegarder votre recherche et vos séries d’enregistrements et de créer un environnement de travail plus sûr une fois connecté.

Dans la barre de menu situé en haut de la page, à droite, cliquez sur CONNEXION et suivez les instructions. C’est gratuit et rapide.

Dans le menu du haut, Rechercher par logo de la marque, vous pouvez télécharger une image à partir de votre ordinateur ou bien la faire glisser et la déposer. Sélectionnez ensuite une stratégie et cliquez sur le bouton “Filtrer”. Les formats pris en charge sont les suivants : jpg, png et webp.

Non. Tout ce que vous faites dans la Base de données mondiale sur les marques est confidentiel.

L’OMPI ne conserve, en aucun cas, la copie de l’image que vous avez soumise. Une fois que l’analyse de l’image est terminée, tout enregistrement de cette image est supprimé de nos serveurs, et nous ne conservons aucune trace de l’image utilisée pour votre recherche.

Oui. Les résultats de vos recherches seront automatiquement mis à jour.

Vous pouvez choisir entre le mode “Liste”, “Grille” et “Galerie” dans le menu “Modifier la mise en page” situé au-dessus de la liste des résultats/filtres.

Vous pouvez télécharger jusqu’à 180 enregistrements. Veuillez sélectionner les enregistrements qui vous intéressent puis créer un rapport.

Il s’agit de la base de données sur les marques de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elle contient les collections de demandes d’enregistrement de marques et de marques enregistrées de tous les offices nationaux de propriété intellectuelle de l’Union européenne, de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et d’un certain nombre d’offices nationaux partenaires extérieurs à l’Union.

L’OMPI récupère quotidiennement les mises à jour de l’EUIPO.