Base de données mondiale sur les dessins et modèles : questions fréquemment posées

Votre recherche s’effectue dans la collection de l’OMPI et les collections des offices nationaux et régionaux participants. Une liste complète et à jour des collections et de leur couverture respective est disponible à l’adresse suivante : https://designdb.wipo.int/designdb/fr/designdb-help.jsp#db.

Les enregistrements sont automatiquement téléchargés à partir des collections nationales, régionales et internationales. Si vous avez un dessin ou modèle selon le système de La Haye, par exemple, il sera automatiquement téléchargé dans la Base de données mondiale sur les dessins et modèles.

En ce qui concerne l’acquisition de la Base de données mondiale sur les dessins et modèles, elle n’est malheureusement pas disponible à la vente. Nos accords avec les offices nationaux participant au projet de Base de données mondiale sur les dessins et modèles ne nous autorisent pas à redistribuer des données. Cependant, vous pouvez acquérir des données relatives aux dessins et modèles du système de La Haye.

Quant au téléchargement de la Base de données mondiale sur les dessins et modèles, nos conditions d’utilisation excluent expressément tout type de téléchargement en masse ou automatique des données depuis notre système. Veuillez cliquer sur le lien des conditions d’utilisation au bas de chaque page pour de plus amples renseignements.

Étant donné que la base de données est un service public gratuit, afin de maintenir la qualité du service pour tous, nos conditions d’utilisation interdisent expressément les interrogations automatiques ainsi que les recherches et le téléchargement automatiques des résultats.

Pour les collections nationales, cela dépend de la fréquence à laquelle les offices nationaux communiquent leurs mises à jour à l’OMPI.

En ce qui concerne la collection internationale de La Haye, elle est mise à jour chaque semaine.

Grâce à la Base de données mondiale sur les dessins et modèles, vous pouvez rechercher des dessins et modèles dans le système de La Haye ainsi que dans les collections nationales et régionales disponibles. La base de données Hague Express, mise à jour chaque semaine, contient des données bibliographiques et, en ce qui concerne les enregistrements internationaux régis exclusivement ou partiellement par l’Acte de 1999 ou l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, les reproductions des dessins et modèles industriels relatives aux enregistrements internationaux publiés dont la date d’enregistrement est le 3 janvier 1985 ou une date ultérieure.

Vous pouvez télécharger au maximum 100 résultats : vous pouvez sélectionner vos enregistrements privilégiés au moyen des cases à cocher afin de personnaliser votre première page de résultats. Ou alors vous pouvez affiner votre requête.

Commencez par sélectionner les enregistrements (100 maximum) qui vous intéressent en cochant les cases correspondantes (situées dans la première colonne à gauche, en mode “vue de la liste”, ou en bas à droite de chaque résultat en mode “grille”), puis allez dans le menu “enreg.” dans le coin supérieur droit et sélectionnez “créer une série d’enregistrements”. Dans ce même menu déroulant, cliquez sur “visualiser les séries d’enregistrements” pour voir la série d’enregistrements créée, puis sur “télécharger le rapport”, en dessous de la liste des résultats pour obtenir le rapport.

Vous devez personnaliser votre liste de résultats : appuyez sur le bouton “Options” situé juste au-dessus de votre liste de résultats et sélectionnez les colonnes qui vous intéressent. Les colonnes choisies figureront dans les rapports.

Le fait de disposer d’un compte d’utilisateur vous permettra de sauvegarder votre recherche et vos séries d’enregistrements et de créer un environnement de travail plus sûr une fois connecté.

Dans le coin supérieur droit, cliquez sur Connexion (Mon compte) et suivez les instructions. C’est gratuit et rapide.

Le terme Origine fait référence au pays d’origine de l’enregistrement. Il s’agit généralement de l’office national du premier déposant. Le terme Désignation, quant à lui, comprend les pays qui ont été indiqués comme concernés par l’enregistrement. Étant donné que cette notion est une question juridique complexe, vous devriez consulter les informations détaillées de chaque enregistrement pour déterminer sa situation.

Oui, la recherche reflétera le contenu de la base de données au moment où vous y accédez de nouveau.

Vous pouvez choisir entre le mode “grille” (un format condensé d’images) et une vue de la liste avec différentes colonnes qui peuvent être sélectionnées uniquement à l’aide du bouton “options” situé au-dessus de la liste des résultats.

Vous pouvez télécharger jusqu’à 100 enregistrements. Veuillez sélectionner les enregistrements qui vous intéressent avant de créer un rapport (voir ci-dessus pour le lien “Comment créer un rapport” pour les dessins et modèles et les marques).

Si vous effectuez un grand nombre de recherches, notre mécanisme de détection de robots peut vous confondre avec un robot et bloquer votre adresse IP pour les 24 heures à venir. Si vous estimez que cette mesure est inappropriée, veuillez contacter l’adresse gbd@wipo.int.