Une nouvelle étude réalisée à la demande du Medicines Patent Pool (MPP) montre comment la concession de licences volontaires fait progresser la santé mondiale tout en étant commercialement viable pour les entreprises biopharmaceutiques.

Réalisée par le Boston Consulting Group (BCG) et cofinancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Gouvernement du Canada, cette étude démontre que la concession de licences volontaires constitue un mécanisme efficace et commercialement attractif pour lutter contre les disparités en matière de santé dans le monde, en particulier dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. À l’aide d’analyses qualitatives et quantitatives, l’étude montre comment la concession de licences volontaires favorise l’accès aux produits médicaux dans de nombreuses régions du monde tout en offrant des avantages économiques aux entreprises biopharmaceutiques.

Cette étude a été examinée lors d’une table ronde organisée le 29 mai 2024 à l’OMPI. Les participants ont examiné les avantages de la concession de licences volontaires, notamment en ce qui concerne l’augmentation du nombre de patients, l’accès à de nouveaux segments de patients et le potentiel de croissance du chiffre d’affaires des entreprises biopharmaceutiques.

Lisez le rapport

Les débats ont notamment porté sur la nécessité de mettre en œuvre la concession de licences volontaires de manière stratégique. Cela pourrait, par exemple, permettre d’éviter les pertes de recettes liées à la diversification des produits, étant donné que la perte annuelle de recettes est estimée entre 2 millions de dollars É.-U. par pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire et 8 millions de dollars É.-U. par pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Les débats ont également mis en évidence la contribution potentielle de la concession de licences volontaires à l’équité en matière de santé. En outre, les participants ont relevé la mesure dans laquelle la concession de licences volontaires pouvait influencer la dynamique du marché en façonnant les capacités des pays en développement, y compris en ce qui concerne l’adaptabilité des infrastructures, de la fabrication, de la chaîne d’approvisionnement et des écosystèmes des soins de santé. La complexité de l’accès aux médicaments dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire a également été soulignée, et en particulier la complexité de la réglementation pour accéder au marché. Malgré ces défis, les participants ont convenu que la concession de licences volontaires pourrait dans une large mesure contribuer, à l’échelle mondiale, à garantir l’accès aux médicaments dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire.

Principales conclusions de l’étude :

• Possibilité d’étendre la concession de licences volontaires aux maladies non transmissibles (MNT) : Le fait d’étendre la concession de licences volontaires aux maladies non transmissibles, responsables de 74% des décès dans le monde, au-delà de l’accent traditionnellement mis sur les maladies infectieuses telles que le VIH ou la COVID-19, ouvre des perspectives considérables. Parmi ces maladies figurent le diabète, le cancer et les maladies cardiovasculaires et respiratoires.
• Avantages commerciaux pour les fabricants de médicaments : Selon le rapport, le fait d’étendre la concession de licences volontaires aux médicaments contre les maladies non transmissibles permettrait non seulement d’atteindre un plus grand nombre de patients, mais aussi d’augmenter de 2 à 17% les recettes des laboratoires de princeps dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.
• Amélioration de la portée des médicaments et de l’accès des patients : L’analyse montre que les produits qui ne sont pas des princeps touchent environ quatre fois plus de patients que les princeps sur les marchés considérés, ce qui souligne l’impact de la concession de licence sur la diversité des patients et la collecte de données pour le corpus de preuves concrètes sur un produit sous licence.
• Avantages en ce qui concerne la main d’œuvre : La mise en œuvre de stratégies d’équité en matière de santé, telles que la concession de licences volontaires, pourrait réduire le taux de départs des employés de 1%, ce qui permettrait de réaliser des économies substantielles, estimées entre 7 et 50 millions de dollars É.-U., en fonction de l’échelle et de la taille de l’entreprise biopharmaceutique.
• Incitations financières au moyen d’obligations liées au développement durable L’étude montre que les obligations liées au développement durable (SLB) utilisées dans les contrats de licence volontaire offrent des taux d’intérêt plus bas, réduisant ainsi les coûts d’emprunt pour les sociétés biopharmaceutiques.
• Efficacité du modèle de concession de licences du Medicines Patent Pool : L’approche du Medicines Patent Pool en matière de gestion des contrats de concession de licences, contrats qui exigent un niveau élevé de confiance, de partenariat et d’investissement de la part de l’auteur et du destinataire, permet d’éviter les ventes non autorisées et le détournement de produits, et donc des pertes annuelles de plusieurs millions de dollars É.-U. dans différents pays.

À propos du Medicines Patent Pool (MPP)

Le Medicines Patent Pool est un organisme de santé publique soutenu par les Nations Unies qui s’efforce de faciliter l’accès aux médicaments capables de sauver des vies et d’en faciliter la mise au point dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire.

À propos de l’OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, institution spécialisée des Nations Unies, a pour mission de mettre en place un système international de propriété intellectuelle équilibré et accessible, qui stimule l’innovation et la créativité.