L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’OMPI et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) organiseront le 20 juin un webinaire conjoint sur l’interaction entre la propriété intellectuelle et la concurrence à l’appui de l’innovation et de l’accès aux technologies de la santé.

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Objectifs du webinaire

De nombreux efforts ont été déployés par diverses parties prenantes, notamment des gouvernements, des entreprises, des universités et des organisations philanthropiques, pour mettre au point des inventions révolutionnaires et des technologies dans le domaine de la santé susceptibles de sauver des vies, en investissant des sommes considérables dans la recherche-développement (R-D).

L’équilibre délicat entre la stimulation de la concurrence pour favoriser l’innovation et l’accès aux technologies de la santé, d’une part, et la protection des droits de propriété intellectuelle, d’autre part, est au cœur de leur succès. Conformément aux objectifs et aux principes de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), cet équilibre vise à encourager les investissements dans les technologies de la santé tout en favorisant le transfert et la diffusion des technologies d’une manière propice au bien-être social et économique.

La concurrence est l’un des moteurs de l’innovation dans le domaine de la santé, car elle oblige les entreprises à repousser les limites de la science. La rivalité entre les entreprises pharmaceutiques et l’intérêt commercial pour les parts de marché stimulent les investissements dans la recherche-développement, ce qui permet de mettre au point de nouveaux traitements et d’améliorer continuellement les technologies de la santé. La concurrence est également synonyme de liberté de choix, de baisse des prix, de bon rapport qualité-prix et d’amélioration de la productivité.

Le droit et la politique de la concurrence font partie des instruments dont disposent les gouvernements pour répondre aux préoccupations en matière de santé publique. Associés à des systèmes de réglementation efficaces en matière de santé, à des cadres de propriété intellectuelle équilibrés et à des règles commerciales internationales, ces instruments peuvent promouvoir et renforcer l’accès équitable et en temps voulu à des technologies et innovations sanitaires abordables.

Au cours des cinq dernières années, plusieurs analyses ont été publiées (par exemple, l’ONU commerce et développement (anciennement CNUCED), le PNUD, l’UE, l’ASEAN, l’OCDE); elles examinent non seulement l’interface entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, mais également la manière dont différentes politiques dans le secteur pharmaceutique peuvent mieux servir les consommateurs et les patients grâce à un système de soins de santé efficace et performant. Certaines autorités chargées de la concurrence ont également pris l’initiative d’examiner les mesures proconcurrentielles que la réglementation peut permettre d’adopter pour améliorer l’environnement concurrentiel et fournir des produits moins chers et des soins de meilleure qualité aux patients. À titre d’exemple, l’autorité chilienne de la concurrence (Fiscalia Nacional Economica-FNE) a publié en 2020 une étude de marché sur le secteur pharmaceutique national. D’autres autorités nationales ou régionales, comme la Commission de la concurrence de l’Afrique du Sud, ont eu appliqué le droit de la concurrence pour faciliter l’accès aux technologies de la santé.

Le webinaire a pour but de discuter de l’interaction entre la propriété intellectuelle, les lois et politiques de la concurrence et les cadres réglementaires afin d’étudier la manière dont les différentes options politiques et les acteurs institutionnels peuvent contribuer à soutenir l’activité innovante et la compétitivité dans le secteur pharmaceutique. Il vise à examiner de manière plus approfondie le rôle que les organisations internationales, telles que l’OMS, l’OMC et l’OMPI, les autorités réglementaires nationales et la coordination interinstitutionnelle peuvent jouer dans l’appui à ce processus.

Historique de la coopération trilatérale entre l’OMS, l’OMPI et l’OMC

Les secrétariats de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de l’OMPI et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) organisent des activités de renforcement des capacités sur des questions d’actualité afin d’améliorer les échanges d’informations actualisées et techniques relatives à l’innovation et à l’accès aux technologies de la santé. L’objectif principal des ateliers et des webinaires de la coopération trilatérale est de renforcer les capacités des décideurs et des experts des gouvernements membres en facilitant l’accès aux connaissances, aux données et aux preuves, et d’approfondir les débats sur des questions essentielles au carrefour de la santé publique, de la propriété intellectuelle et du commerce.

Programme à venir

Le webinaire aura lieu le 20 juin 2024 de 13 h 30 à 15 h 15 (heure d’été d’Europe centrale/heure de Genève), se déroulera en anglais et sera organisé virtuellement par l’OMPI.

Cette activité virtuelle de renforcement des capacités est ouverte au public. L’inscription en ligne est disponible jusqu’au mardi 18 juin 2024 à midi (heure d’été d’Europe centrale/heure de Genève).

• Plus d’informations, y compris le programme et d’autres documents