Les paiements transfrontières pour l’utilisation de la propriété intellectuelle dépassent 1000 milliards de dollars É.-U. en 2022, un niveau record

Les chiffres les plus récents pour 2022 montrent que les paiements transfrontières pour l’utilisation de la propriété intellectuelle ont dépassé la barre des 1000 milliards de dollars É.-U., ce qui correspond au double du chiffre de 2010 et à une croissance d’environ 5,5% par an entre 2010 et 2022 (taux de croissance annuel composé) (voir la figure 1). Ainsi, les paiements au titre de la propriété intellectuelle représentent désormais 7,5% des échanges de services commerciaux en 2022. Cette croissance des échanges mondiaux de propriété intellectuelle témoigne de la réorganisation de la production mondiale ces dernières décennies^[1]. Avec la mondialisation de la production, les actifs incorporels, tels que les connaissances technologiques, les logiciels et le savoir-faire, ont fait croître le commerce transfrontière d’idées^[2].

Figure 1 : paiements transfrontières pour l’exportation et l’importation de la propriété intellectuelle, en dollars É.-U., pour la période 2005-2022

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les interactions économiques mondiales ont connu des changements importants pendant et après la pandémie de COVID-19. Les paiements et les recettes au titre de la propriété intellectuelle ont chuté à 867 milliards de dollars É.-U. en 2020 pendant la pandémie, soit une baisse de 7% par rapport à l’année précédente. En 2021, la reprise a été importante, les paiements transfrontières au titre de la propriété intellectuelle enregistrant un fort rebond de 17%. En 2022, les échanges liés à la propriété intellectuelle se sont stabilisés.

La même année, les États-Unis d’Amérique ont gagné le plus d’argent en vendant des titres de propriété intellectuelle à l’étranger, à hauteur de près de 130 milliards de dollars É.-U. (voir le tableau 1). L’Allemagne, deuxième pays exportateur de propriété intellectuelle, a vu ses exportations légèrement diminuer par rapport à 2021 (-14%), passant de près de 60 milliards de dollars É.-U. en 2021 à près de 53 milliards en 2022. La Chine est le seul pays à revenu intermédiaire à figurer parmi les 10 premiers du classement, à la neuvième position, ce qui représente une progression significative par rapport à la 22^e place qu’elle occupait en 2010. Parmi les 50 premiers du classement, l’Inde occupait la 26^e place avec 1,2 milliard de dollars É.-U., le Brésil la 31^e avec 745 millions de dollars É.-U., la Türkiye la 39^e avec 234 millions de dollars É.-U., et l’Argentine la 43^e avec 205 millions de dollars É.-U.

Tableau 1 : classement des 50 premiers exportateurs mondiaux de propriété intellectuelle, en milliards de dollars É.-U., 2022

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Si l’on considère la part des exportations de propriété intellectuelle dans le commerce total, l’Europe fait figure de leader, 11 de ses économies se classant parmi les 15 premières (voir le tableau 2). En 2022, la Suisse comptait la part la plus élevée de recettes générées par les exportations de propriété intellectuelle, pour environ 5,5% de son commerce total, suivie du Japon (4,7%) et des Pays-Bas (4,3%).

Tableau 2 : classement préliminaire des 50 principaux exportateurs mondiaux de propriété intellectuelle d’après l’Indice mondial de l’innovation 2024, en pourcentage du commerce total, 2022

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

La figure 2a présente les principales économies pour les exportations totales de propriété intellectuelle en Europe, en Amérique du Nord, en Asie du Sud-Est, en Asie de l’Est et en Océanie. L’Allemagne et les Pays-Bas sont en tête du classement en Europe, tandis que l’Asie de l’Est, le Japon, la Chine et Singapour sont les pays les plus performants pour ce qui est des exportations de propriété intellectuelle.

Figure 2a : principaux pays exportateurs de propriété intellectuelle en Europe, en Amérique du Nord et en Asie du Sud-Est, en Asie de l’Est et en Océanie en 2022, en milliards de dollars É.-U.

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

En Asie centrale et en Asie du Sud, l’économie la plus performante est l’Inde, suivie du Pakistan et de l’Iran (République islamique d’). En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Mexique, le Brésil et l’Argentine occupent les trois premières places. En Afrique du Nord et en Asie occidentale, les Émirats arabes unis sont le principal exportateur de propriété intellectuelle, suivis d’Israël et de Chypre. Enfin, en Afrique subsaharienne, les économies les plus performantes sont l’Afrique du Sud, le Kenya et le Ghana.

Figure 2b : principaux pays exportateurs de propriété intellectuelle en Asie centrale et du Sud, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique du Nord et en Asie occidentale, et en Afrique subsaharienne en 2022, en milliards de dollars É.-U.

Source : auteurs, à partir des données sur le commerce des services par mode de fourniture, Organisation mondiale du commerce (OMC)

Rappel

L’Indice mondial de l’innovation comprend un pilier relatif aux produits du savoir et de la technologie, avec trois sous-piliers concernant la création de savoirs (6.1), l’impact des savoirs (6.2) et la diffusion des savoirs (6.3). Le sous-pilier 6.3 comprend un indicateur relatif aux recettes tirées de la propriété intellectuelle, en pourcentage du commerce total (6.3.1), qui mesure les redevances reçues pour l’utilisation de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire, les recettes) en pourcentage du commerce total, sous la forme d’une moyenne des trois années les plus récentes.

Les recettes sont perçues auprès des résidents et des non-résidents pour l’utilisation de droits exclusifs (brevets, marques, droit d’auteur, dessins et modèles industriels, y compris les secrets d’affaires et les franchises) et pour les licences de reproduction ou de distribution de la propriété intellectuelle incorporée dans des œuvres originales ou des prototypes (droit d’auteur sur les livres et manuscrits, les logiciels, les œuvres cinématographiques et les enregistrements sonores), ainsi que pour les droits connexes (tels que les représentations ou exécutions en direct et à la télévision, et les diffusions par câble ou satellite). Le commerce total est défini comme la somme des importations totales de produits de code G et de services commerciaux de code SOX (à l’exclusion des biens et services publics non classés ailleurs) et des exportations totales de produits de code G et de services commerciaux de code SOX (à l’exclusion des biens et services publics non classés ailleurs), divisée par deux.

Les données utilisées pour l’Indice mondial de l’innovation reposent sur les statistiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tirées de la plateforme de données sur le commerce mondial des services. Ensemble de données sur le commerce des services par mode de fourniture.