Base de données Hague Express
La base de données Hague Express – mise à jour chaque semaine – fournit des informations sur la situation et l'historique des enregistrements internationaux de dessins et modèles régis par les actes de 1999 ou de 1960 de l'Arrangement de La Haye. Note : Les informations sur les enregistrements internationaux publiés avant 1999 sont fournies dans la mesure du possible.
Important : Bien que tout soit mis en oeuvre pour que ces informations reflètent exactement celles inscrites au registre international, la seule publication officielle demeure le Bulletin des dessins et modèles internationaux.
