Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
24 décembre 2008 Effets de certains enregistrements internationaux au Monténégro (HAGUE/2008/22)
22 décembre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Oman (HAGUE/2008/21)
19 décembre 2008 Jours chômés en 2009 (HAGUE/2008/20)
2 décembre 2008 Interface de paiement électronique (HAGUE/2008/19)
1 décembre 2008 Modification du règlement d'exécution commun et du barème des taxes (HAGUE/2008/18)
14 octobre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Bosnie-Herzégovine (HAGUE/2008/17)
14 octobre 2008 Ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2008/16)
7 octobre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Sao Tomé-et-Principe (HAGUE/2008/15)
30 septembre 2008 Ratification de l'Acte de 1999 et taxes individuelles selon l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 : Bulgarie (HAGUE/2008/14)
15 septembre 2008 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et des règles 8.1)b) et 12.1)c) du règlement d'exécution commun : Ghana (HAGUE/2008/13)
8 septembre 2008 Taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2008/12)
8 août 2008 Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3)c de l'Acte de 1999 et des règles 12.1)c) et 18.1)b) du règlement d'exécution commun : République arabe syrienne (HAGUE/2008/11)
8 août 2008 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Lituanie (HAGUE/2008/10)
6 août 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Lituanie (HAGUE/2008/9)
5 août 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2008/8)
16 juillet 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Ghana (HAGUE/2008/7)
4 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Kirghizistan (HAGUE/2008/6)
25 avril 2008 Niveaux de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie et Lettonie (HAGUE/2008/5)
17 mars 2008 Niveaux de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Croatie, Espagne, Estonie, Islande, Maroc, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Serbie, Suisse et Ukraine (HAGUE/2008/4)
29 février 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : République arabe syrienne (HAGUE/2008/3)