Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
26 mai 2000 République de Bulgarie, Déclaration relative à l'identité du créateur (HAGUE/2000/01)
18 octobre 1999 Adhésion du Royaume du Maroc - Acte de La Haye (1960) et Acte (complémentaire) de Stockholm (1967) (HAGUE/1999/01)
12 octobre 1998 Publication du Bulletin des dessins et modèles internationaux sur CD-ROM; Réduction de la taxe de publication (HAGUE/1998/05)
6 octobre 1998 Édition du Bulletin des dessins et modèles internationaux sur CD-ROM (HAGUE/1998/04)
27 août 1998 Réunion consultative des utilisateurs du système de La Haye - Genève, le 7 octobre 1998 (HAGUE/1998/03)
23 juin 1998 Taxe étatique d'examen de nouveauté selon l'article 15 : République de Moldova - Arrangement de La Haye (Acte de 1960) (HAGUE/1998/02)
5 juin 1998 Taxe étatique d'examen de nouveauté selon l'article 15 : Roumanie - Arrangement de La Haye (Acte de 1960) (HAGUE/1998/01)