Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
28 juillet 2020 Royaume-Uni : Conséquences de la fin de la période de transition pour les demandes internationales et les enregistrements internationaux selon le système de La Haye (HAGUE/2020/31)
27 juillet 2020 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Mexique (HAGUE/2020/30)
9 juillet 2020 Adhésion à l'acte de 1999 : Suriname (HAGUE/2020/29)
25 juin 2020 Espagne : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/28)
25 juin 2020 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Ukraine (HAGUE/2020/27)
18 juin 2020 Mexique : Fermeture de l'Office et suspension des délais (HAGUE/2020/26)
15 juin 2020 Slovénie : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/25)
10 juin 2020 République arabe syrienne : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/24)
9 juin 2020 Azerbaïdjan : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/23)
29 mai 2020 Viet Nam : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/22)
29 mai 2020 République arabe syrienne : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/21)
29 mai 2020 Espagne : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/20)
29 mai 2020 Slovénie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/19)
29 mai 2020 Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Prorogation des délais (HAGUE/2020/18)
29 mai 2020 République de Moldova : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/17)
27 mai 2020 Taxe de désignation individuelle : Mexique (HAGUE/2020/16)
7 mai 2020 États Unis d'Amérique : Prorogation de certains délais (HAGUE/2020/15)
23 avril 2020 Excuse en cas d'inobservation d'un délai en raison de la pandémie de COVID 19 en tant que calamité naturelle : renonciation à l'exigence de présentation des preuves requises en vertu de la règle 5.4) du règlement d'exécution commun (HAGUE/2020/14)
20 avril 2020 Azerbaïdjan : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/13)
20 avril 2020 République de Moldova : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/12)