Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
29 novembre 2017 Jours chômés en 2018 (HAGUE/2017/3)
10 novembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Albanie (HAGUE/2017/2)
4 juillet 2017 Retrait d'une déclaration selon la règle 18.1)c) du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Espagne (HAGUE/2017/1)
29 décembre 2016 Entrée en vigueur de la onzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2016/14)
13 décembre 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : Cambodge (HAGUE/2016/13)
7 décembre 2016 Jours chômés en 2017 (HAGUE/2016/12)
7 décembre 2016 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2016/11)
11 octobre 2016 Extinction de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (HAGUE/2016/10)
11 août 2016 Conseils concernant l'établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d'éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante (HAGUE/2016/9)
29 juin 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée (HAGUE/2016/8)
31 mai 2016 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2016/7)
30 mars 2016 Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2016/6)
30 mars 2016 Possibilité de régulariser en ligne et autres améliorations significatives apportées au service E-filing Portfolio Manager (HAGUE/2016/5)
17 février 2016 Déclarations en vertu des articles 11.1) et 13.1) de l'Acte de 1999 : Singapour (HAGUE/2016/4)
8 février 2016 Retrait de la déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2016/3)
19 janvier 2016 Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie (HAGUE/2016/2)
5 janvier 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : Turkménistan (HAGUE/2016/1)
15 décembre 2015 Jours chômés en 2016 (HAGUE/2015/9)
18 novembre 2015 Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2015/8)
29 juillet 2015 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2015/7)