Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
28 mai 2015 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Moldova (HAGUE/2015/6)
12 mai 2015 Taxe de désignation individuelle : États Unis d'Amérique (HAGUE/2015/5)
31 mars 2015 Taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2015/4)
23 mars 2015 Adhésion à l'Acte de 1999 : Japon (HAGUE/2015/3)
23 mars 2015 Ratification de l'Acte de 1999 : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2015/2)
27 janvier 2015 Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6 Rev.)
9 janvier 2015 Nouvelle version de l'interface de recherche de la base de données Hague Express (HAGUE/2015/1)
9 décembre 2014 Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6)
4 décembre 2014 Modifications du règlement d'exécution commun (HAGUE/2014/5)
21 juillet 2014 Déclarations faites en vertu de l'article 13.1) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tadjikistan (HAGUE/2014/4)
1 juillet 2014 Modifications des instructions administratives (HAGUE/2014/3)
23 juin 2014 Taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2014/2)
6 mai 2014 Adhésion à l'Acte de 1999 : République de Corée (HAGUE/2014/1)
23 décembre 2013 Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Brunéi Darussalam (HAGUE/2013/10)
23 décembre 2013 Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2013/9)
23 décembre 2013 Modifications du règlement d'exécution commun et des instructions administratives (HAGUE/2013/8)
20 novembre 2013 Jours chômés en 2014 (HAGUE/2013/7)
8 novembre 2013 Adhésion à l'Acte de 1999 : Brunéi Darussalam (HAGUE/2013/6)
8 novembre 2013 Adhésion à l'Acte de 1999 : Luxembourg (HAGUE/2013/5)
25 juillet 2013 Jours chômés en 2013 (HAGUE/2012/11 Rev.)