Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
24 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2011/8)
17 août 2011 Déclarations faites en vertu de l'article 11.1)b) de l'Acte de 1999 et de la règle 8.1) du règlement d'exécution commun : Hongrie (HAGUE/2011/7)
12 juillet 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Rwanda (HAGUE/2011/6)
30 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Kirghizistan (HAGUE/2011/5)
28 avril 2011 Ratification de l'Acte de 1999 : Monaco (HAGUE/2011/4)
28 avril 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (HAGUE/2011/3)
13 avril 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Finlande (HAGUE/2011/2)
24 février 2011 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Aruba, Curaçao, Saint-Martin (partie néerlandaise) et partie caribéenne des Pays-Bas (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) (HAGUE/2011/1)