Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
Notices published since April 1, 2010 only are available in Spanish.

Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
7 octobre 2011 Communication relative à la déclaration faite en vertu de la règle 18.1)c) du règlement d'exécution commun : Espagne (HAGUE/2011/12)
6 octobre 2011 Jours chômés en 2012 (HAGUE/2011/11)
29 août 2011 Présentation du nouveau logo du système de La Haye (HAGUE/2011/10)
26 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2011/9)
24 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2011/8)
17 août 2011 Déclarations faites en vertu de l'article 11.1)b) de l'Acte de 1999 et de la règle 8.1) du règlement d'exécution commun : Hongrie (HAGUE/2011/7)
12 juillet 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Rwanda (HAGUE/2011/6)
30 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Kirghizistan (HAGUE/2011/5)
28 avril 2011 Ratification de l'Acte de 1999 : Monaco (HAGUE/2011/4)
28 avril 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (HAGUE/2011/3)
13 avril 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Finlande (HAGUE/2011/2)
24 février 2011 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Aruba, Curaçao, Saint-Martin (partie néerlandaise) et partie caribéenne des Pays-Bas (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) (HAGUE/2011/1)
23 décembre 2010 Lancement de l'interface "renouvellement électronique" pour le renouvellement des dessins et modèles internationaux (HAGUE/2010/13)
23 décembre 2010 Jours chômés en 2011 (HAGUE/2010/12)
22 décembre 2010 Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2010/11)
14 décembre 2010 Application de l'Acte de 1934 aux territoires anciennement connus sous le nom de "Antilles néerlandaises" (HAGUE/2010/10)
18 novembre 2010 Bulletin des dessins et modèles internationaux de l'OMPI : abandon de la version CD (HAGUE/2010/9)
18 novembre 2010 Adhésion à l'acte de 1999 : Azerbaïdjan (HAGUE/2010/8)
15 septembre 2010 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie (HAGUE/2010/7)
21 juillet 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (HAGUE/2010/6)