Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
327 Résultats pour
10 juin 2003 Taxe étatique d'examen de nouveauté : Kirghizistan (HAGUE/2003/06)
9 mai 2003 Adhésion de la Géorgie (HAGUE/2003/05)
13 mars 2003 Changement de nom de la République fédérale de Yougoslavie (à présent Serbie et Monténégro) (HAGUE/2003/04)
13 mars 2003 Acte de La Haye (1960) : République kirghize (HAGUE/2003/03)
3 mars 2003 Adhésion de la République kirghize (HAGUE/2003/02)
10 janvier 2003 Jours chômés en 2003 (HAGUE/2003/01)
17 septembre 2002 Ratification par la Suisse (HAGUE/2002/07)
6 juin 2002 Adhésion de l'Ukraine (HAGUE/2002/06)
6 juin 2002 Acte de La Haye (1960) : Adhésion de l'Ukraine (HAGUE/2002/05)
23 mai 2002 Ratification par la République de Slovénie - Acte de Genève (1999) (HAGUE/2002/04)
17 avril 2002 Ratification par la République d'Estonie - Acte de Genève (1999) (HAGUE/2002/03)
8 février 2002 Hague Express (HAGUE/2002/02)
17 janvier 2002 Ratification par la République de Moldova (HAGUE/2002/01)
27 novembre 2001 Modification du règlement d'exécution et des instructions administratives (HAGUE/2001/07)
24 octobre 2001 Extension à 25 ans de la durée de protection accordée par l'Italie aux dessins et modèles ayant fait l'objet d'un dépôt international (HAGUE/2001/06)
24 octobre 2001 Extension à 25 ans de la durée de protection accordée par le Benelux aux dessins et modèles ayant fait l'objet d'un dépôt international (HAGUE/2001/05)
15 octobre 2001 Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels : Édition du Bulletin des dessins et modèles internationaux sur CD-ROM (HAGUE/2001/04)
11 juillet 2001 Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Acte de Genève (1999) - Adhésion de la République d'Islande (HAGUE/2001/03)
1 juin 2001 Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Acte de Genève (1999) - Ratification par la Roumanie (HAGUE/2001/02)
1 janvier 2001 Bulletin des dessins et modèles internationaux : Changements importants (HAGUE/2001/01)