Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
338 Résultats pour
29 juin 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée (HAGUE/2016/8)
31 mai 2016 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2016/7)
30 mars 2016 Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2016/6)
30 mars 2016 Possibilité de régulariser en ligne et autres améliorations significatives apportées au service E-filing Portfolio Manager (HAGUE/2016/5)
17 février 2016 Déclarations en vertu des articles 11.1) et 13.1) de l'Acte de 1999 : Singapour (HAGUE/2016/4)
8 février 2016 Retrait de la déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2016/3)
19 janvier 2016 Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie (HAGUE/2016/2)
5 janvier 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : Turkménistan (HAGUE/2016/1)
15 décembre 2015 Jours chômés en 2016 (HAGUE/2015/9)
18 novembre 2015 Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2015/8)
29 juillet 2015 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2015/7)
28 mai 2015 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Moldova (HAGUE/2015/6)
12 mai 2015 Taxe de désignation individuelle : États Unis d'Amérique (HAGUE/2015/5)
31 mars 2015 Taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2015/4)
23 mars 2015 Adhésion à l'Acte de 1999 : Japon (HAGUE/2015/3)
23 mars 2015 Ratification de l'Acte de 1999 : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2015/2)
27 janvier 2015 Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6 Rev.)
9 janvier 2015 Nouvelle version de l'interface de recherche de la base de données Hague Express (HAGUE/2015/1)
9 décembre 2014 Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6)
4 décembre 2014 Modifications du règlement d'exécution commun (HAGUE/2014/5)