Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
335 Résultats pour
6 mai 2014 Adhésion à l'Acte de 1999 : République de Corée (HAGUE/2014/1)
23 décembre 2013 Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Brunéi Darussalam (HAGUE/2013/10)
23 décembre 2013 Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2013/9)
23 décembre 2013 Modifications du règlement d'exécution commun et des instructions administratives (HAGUE/2013/8)