Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
335 Résultats pour
5 mars 2012 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales: Bulgarie (HAGUE/2012/4)
5 mars 2012 Déclarations selon les articles 7.2), 11.1)b) et 14.3)a) de l'Acte de 1999 et la règle 36.1) du règlement d'exécution commun : Bulgarie (HAGUE/2012/3)
6 février 2012 Adhésion à l'Acte de 1999 : Tadjikistan (HAGUE/2012/2)
3 février 2012 Statistiques relatives aux dessins et modèles internationaux sur le site Internet de l'OMPI (HAGUE/2012/1)