Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
Notices published since April 1, 2010 only are available in Spanish.

Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
335 Résultats pour
24 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2011/8)
17 août 2011 Déclarations faites en vertu de l'article 11.1)b) de l'Acte de 1999 et de la règle 8.1) du règlement d'exécution commun : Hongrie (HAGUE/2011/7)
12 juillet 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Rwanda (HAGUE/2011/6)
30 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Kirghizistan (HAGUE/2011/5)