Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
335 Résultats pour
5 mai 2009 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2009/4)
24 avril 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 : Pologne (HAGUE/2009/3)
6 avril 2009 Information concernant l'exigence de l'inclusion d'une brève description des caractéristiques d'un dessin et modèle dans une demande d'enregistrement prévue par la législation nationale : Serbie (HAGUE/2009/2)
26 mars 2009 Déclarations faites en vertu des articles 5.2)a) et 13.1) de l'Acte de 1999 : République Arabe Syrienne (HAGUE/2009/1)