Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
328 Résultats pour
7 octobre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Sao Tomé-et-Principe (HAGUE/2008/15)
30 septembre 2008 Ratification de l'Acte de 1999 et taxes individuelles selon l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 : Bulgarie (HAGUE/2008/14)
15 septembre 2008 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et des règles 8.1)b) et 12.1)c) du règlement d'exécution commun : Ghana (HAGUE/2008/13)
8 septembre 2008 Taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2008/12)