Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
335 Résultats pour
29 mai 2020 Slovénie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/19)
29 mai 2020 Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) : Prorogation des délais (HAGUE/2020/18)
29 mai 2020 République de Moldova : Réouverture de l'Office (HAGUE/2020/17)
27 mai 2020 Taxe de désignation individuelle : Mexique (HAGUE/2020/16)
7 mai 2020 États Unis d'Amérique : Prorogation de certains délais (HAGUE/2020/15)
23 avril 2020 Excuse en cas d'inobservation d'un délai en raison de la pandémie de COVID 19 en tant que calamité naturelle : renonciation à l'exigence de présentation des preuves requises en vertu de la règle 5.4) du règlement d'exécution commun (HAGUE/2020/14)
20 avril 2020 Azerbaïdjan : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/13)
20 avril 2020 République de Moldova : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/12)
20 avril 2020 Espagne : Suspension des termes associés aux délais et interruption des délais (HAGUE/2020/11)
20 avril 2020 Viet Nam : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/10)
20 avril 2020 Tunisie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/9)
20 avril 2020 Italie : Fermeture de l'Office (HAGUE/2020/8)
14 avril 2020 Adhésion à l'Acte de 1999 : Mexique (HAGUE/2020/7)
30 mars 2020 Suppression des communications papier en faveur de l'utilisation exclusive des moyens de communications électroniques (HAGUE/2020/6)
19 mars 2020 Recours disponibles en cas d'inobservation d'un délai et prorogation des délais en cas de fermeture (HAGUE/2020/5)
12 mars 2020 Adhésion à l'Acte de 1999 : Viet Nam (Corr.) (HAGUE/2019/6 Corr.)
11 mars 2020 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2020/4)
26 février 2020 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle et de la durée maximale de protection : Japon (HAGUE/2020/3)
30 janvier 2020 Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : incidences sur les enregistrements internationaux selon le système de La Haye (HAGUE/2020/2)
14 janvier 2020 Nouveaux offices participant au Service d'accès numérique (DAS) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour les demandes d'enregistrement de dessins et modèles industriels : Bureau international de l'OMPI et Office des brevets du Japon (JPO) (HAGUE/2020/1)
24 décembre 2019 Taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2019/9)
27 novembre 2019 Adhésion à l'Acte de 1999 : Israël (HAGUE/2019/8)
27 novembre 2019 Adhésion à l'Acte de 1999 : Samoa (HAGUE/2019/7)
27 novembre 2019 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2019/5)
13 novembre 2019 Jours chômés en 2020 (HAGUE/2019/4)
13 novembre 2019 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun : Arménie (HAGUE/2019/3)
16 septembre 2019 Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 18.1)c)i) du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Turquie (HAGUE/2019/2)
20 mai 2019 Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 9.3)a) du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Japon (HAGUE/2019/1)
13 décembre 2018 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2018/19)
29 novembre 2018 Adhésion à l'Acte de 1999 : Belize (HAGUE/2018/18)
29 novembre 2018 Modifications des instructions administratives (HAGUE/2018/17)
26 novembre 2018 Adhésion à l'Acte de 1999 : Saint-Marin (HAGUE/2018/16)
21 novembre 2018 Entrée en vigueur de l'Acte de 1999 : Benelux (HAGUE/2018/15)
21 novembre 2018 Ratification de l'Acte de 1999 : Pays-Bas (HAGUE/2018/14)
20 novembre 2018 Nouvelle interface de dépôt électronique des demandes internationales (HAGUE/2018/13)
9 novembre 2018 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2018/12)
8 novembre 2018 Jours chômés en 2019 (HAGUE/2018/11)
8 novembre 2018 Déclaration faite en vertu de la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Maroc (HAGUE/2018/10)
26 septembre 2018 Taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2018/9)
20 septembre 2018 Entrée en vigueur de la douzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2018/8)