Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
Notices published since April 1, 2010 only are available in Spanish.

Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

Se connecter Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de publication
335 Résultats pour
29 novembre 2017 Jours chômés en 2018 (HAGUE/2017/3)
10 novembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Albanie (HAGUE/2017/2)
4 juillet 2017 Retrait d'une déclaration selon la règle 18.1)c) du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Espagne (HAGUE/2017/1)
29 décembre 2016 Entrée en vigueur de la onzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2016/14)
13 décembre 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : Cambodge (HAGUE/2016/13)
7 décembre 2016 Jours chômés en 2017 (HAGUE/2016/12)
7 décembre 2016 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2016/11)
11 octobre 2016 Extinction de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (HAGUE/2016/10)