Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
335 Résultats pour
11 août 2016 Conseils concernant l'établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d'éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante (HAGUE/2016/9)
29 juin 2016 Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée (HAGUE/2016/8)
31 mai 2016 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2016/7)
30 mars 2016 Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2016/6)
30 mars 2016 Possibilité de régulariser en ligne et autres améliorations significatives apportées au service E-filing Portfolio Manager (HAGUE/2016/5)
17 février 2016 Déclarations en vertu des articles 11.1) et 13.1) de l'Acte de 1999 : Singapour (HAGUE/2016/4)
8 février 2016 Retrait de la déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2016/3)
19 janvier 2016 Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie (HAGUE/2016/2)