Le Japon assouplit ses exigences relatives aux vues
20 mai 2019
La validité de l’exposé des demandes désignant le Japon n’est plus subordonnée au dépôt de six vues orthogonales du produit tridimensionnel qui constitue le dessin ou modèle industriel.
Pour obtenir des informations plus détaillés, veuillez consulter l’avis n° 1/2019 
.
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.