Le Suriname adhère à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de La Haye

Le 10 juin 2020, le Gouvernement du Suriname a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de La Haye (“Acte de 1999”) auprès du Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry. Le Suriname devient la 65e partie contractante de l’Acte de 1999. L’Union de La Haye compte à présent 74 membres couvrant un total de 91 pays.

L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard du Suriname le 10 septembre 2020. À compter de cette date, les entreprises et les créateurs qui utilisent le système de La Haye sur la base de droits découlant de l’Acte de 1999 pourront désigner le Suriname afin de solliciter la protection de leurs dessins et modèles dans ce pays. Par ailleurs, les utilisateurs situés au Suriname bénéficieront des facilités offertes par l’Acte de 1999 lors du dépôt d’une demande internationale selon le système de La Haye, telles qu’une couverture géographique élargie pour l’enregistrement de leurs dessins et modèles industriels, y compris dans les pays membres de deux organisations intergouvernementales, l’Union européenne et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), qui sont parties contractantes de l’Acte de 1999.

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