Le nombre de demandes de protection de dessins ou modèles déposées en vertu du système de La Haye est resté relativement stable en 2020 face à la pandémie de COVID 19
10 mars 2021
Selon de nouvelles données publiées par l’OMPI, le nombre total de demandes internationales de dessins ou modèles déposées en vertu du système de La Haye a diminué (seulement) de 1,8% en 2020 – alors que la baisse du PIB mondial est estimée à 3,5%. Toutefois, le nombre de dessins ou modèles inclus dans les demandes a diminué de 15%, la première baisse enregistrée depuis 2006.
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Quel pays a été le plus grand utilisateur du système de La Haye en 2020? Quelles entreprises ont déposé le plus grand nombre de demandes en 2020?
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.