Le Bélarus adhère au système de La Haye
19 avril 2021
Le 19 avril 2021, le Gouvernement du Bélarus a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang. Le Bélarus devient la 66e partie contractante à l’Acte de 1999 et le 75e membre de l’Union de La Haye. L’adhésion porte à 92 le nombre total de pays couverts par le système de La Haye.
Implications pour les créateurs résidents et non-résidents
Au 19 juillet 2021, les entreprises et créateurs du Bélarus pourront commencer à utiliser le système de La Haye pour protéger leurs dessins et modèles au niveau international en déposant une seule demande internationale – couvrant jusqu’à 100 dessins ou modèles, moyennant une seule série de taxes – pour une protection dans autant d’États signataires qu’ils le souhaitent parmi les 92 pays couverts, ce qui facilitera leur expansion sur les marchés internationaux.
Parallèlement à cela, les non-résidents souhaitant faire protéger leurs dessins et modèles au Bélarus pourront désigner ce pays, dernière partie contractante du système de La Haye, dans leurs demandes internationales, ce qui contribuera à stimuler l’économie du Bélarus.
Le Bélarus, un pays producteur de dessins et modèles
Le Bélarus exporte notamment des machines de construction, des poids lourds et super-lourds, des camions-bennes et des tracteurs. Le pays produit également des autobus et voitures pour tramways électriques, qui offrent des solutions écologiques pour les zones urbaines.
En dehors des exportations, le créateur biélorusse le plus célèbre est certainement le peintre et artiste Marc Chagall, né Moishe Shagal en 1887 en Biélorussie, dans l’Empire russe.
La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels de l’OMPI
Le système de La Haye de l’OMPI prévoit un mécanisme international unique pour assurer simultanément la protection et la gestion des droits sur les dessins et modèles dans plus de 90 pays au moyen d’une seule demande, rédigée en une seule langue, et en payant une seule série de taxes.
Pour en savoir plus
- Services de La Haye – Dépôt des demandes et renouvellement des enregistrements | Gestion des enregistrements internationaux
- eHague – votre passerelle numérique vers la protection internationale des dessins et modèles
- Bulletin des dessins et modèles internationaux – la référence faisant autorité pour tous les enregistrements internationaux
- Base de données sur le profil des membres du système de La Haye – informez-vous sur les lois, pratiques et procédures des membres du système de La Haye
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.