Système de La Haye – Modification des taxes de désignation individuelles : République de Corée
19 octobre 2023
À compter du 1er décembre 2023, les taxes de désignation individuelles applicables lors de la désignation de la République de Corée seront réduites.
Les nouvelles taxes seront les suivantes :
- 162 francs suisses par dessin ou modèle inclus dans une demande internationale;
- premier renouvellement : 260 francs suisses pour chaque dessin ou modèle;
- deuxième renouvellement : 615 francs suisses pour chaque dessin ou modèle;
- troisième renouvellement : 710 francs suisses pour chaque dessin ou modèle.
Astuce! Pour en savoir plus sur les lois et procédures de la République de Corée, veuillez consulter les profils des membres du système de La Haye.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.