Système de La Haye – Réduction des taxes de désignation individuelles : Fédération de Russie, Union européenne et Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
14 novembre 2023
À compter du 1er janvier 2024, les taxes de désignation individuelles connaîtront une réduction, applicable lors de la désignation de la Fédération de Russie, de l’Union européenne ou de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) dans une demande internationale ou lors du renouvellement d’un enregistrement international.
Les nouvelles taxes réduites seront les suivantes :
Fédération de Russie
- 107 francs suisses pour le premier dessin ou modèle et 22 francs suisses pour chaque dessin ou modèle supplémentaire inclus dans une demande internationale;
- premier renouvellement : 170 francs suisses;
- deuxième renouvellement : 417 francs suisses;
- troisième renouvellement : 620 francs suisses;
- quatrième renouvellement : 1079 francs suisses.
Union européenne
- 59 francs suisses par dessin ou modèle inclus dans une demande internationale;
- 30 francs suisses par dessin ou modèle lors du renouvellement d’un enregistrement international.
Télécharger l’avis no No. 14/2023
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
- 73 francs suisses pour un dépôt simple et 110 francs suisses pour un dépôt multiple;
- 168 francs suisses par dessin ou modèle lors du renouvellement d’un enregistrement international.
Télécharger l’avis no No. 15/2023
Ces nouvelles taxes entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
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