Saint-Kitts-et-Nevis adhère au système de La Haye
22 juillet 2024
Saint-Kitts-et-Nevis a adhéré au système de La Haye, ce qui porte à 97 le nombre total de pays couverts par le système international des dessins et modèles de l’OMPI. L’adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis, qui est le quatrième pays des Caraïbes à le faire, après le Belize, la Jamaïque et le Suriname, renforce la position du système de La Haye en tant qu’option mondiale pour la protection des dessins et modèles.
Le Gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye le 8 juillet 2024. Saint-Kitts-et-Nevis est la soixante-quatorzième partie contractante de l’Acte de 1999 et le quatre-vingtième membre de l’Union de La Haye.
L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard de Saint-Kitts-et-Nevis le 8 octobre 2024.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous?
Dès le 8 octobre 2024…
- Si vous êtes créateur ou chef d’entreprise à Saint-Kitts-et-Nevis, vous pourrez demander la protection de vos dessins et modèles dans les 80 parties contractantes du système de La Haye, au moyen d’une simple demande internationale.
- Si vous êtes un non-résident, vous pourrez obtenir la protection internationale de vos dessins et modèles à Saint-Kitts-et-Nevis dans le cadre du système de La Haye de l’OMPI, ce qui facilitera l’expansion de votre entreprise aux Caraïbes.
Déclarations
Pour garantir que la procédure internationale du système de La Haye prend en charge leurs propres exigences nationales, les parties contractantes du système de La Haye peuvent faire certaines déclarations. L’instrument d’adhésion de Saint-Kitts-et-Nevis comprend les déclarations suivantes :
- les demandes ne peuvent pas être déposées par l’intermédiaire de son office de propriété intellectuelle;
- la durée maximale de la protection est de 25 ans;
- la taxe de désignation standard 2 s’appliquera.
Pour de plus amples informations sur les déclarations, téléchargez l’avis HAGUE/2024/8.
Suivez de près la situation!
Vous pourrez bientôt tout savoir sur les lois, procédures et exigences nationales de Saint-Kitts-et-Nevis en matière de protection internationale des dessins et modèles dans les profils des membres du système de La Haye. Revenez bientôt!
En savoir plus
- Fonctionnement du système de La Haye
- Dépôt de demandes internationales de dessins et modèles
- Gérer des enregistrements internationaux de dessins et modèles
- eHague : votre portail numérique pour la protection internationale des dessins et modèles
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.