À sa dixième session, le Comité intergouvernemental de l’OMPI (IGC) a recensé 10 questions centrales relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore et des savoirs traditionnels.
L’IGC a mis en place un processus de présentation d’observations sur ces questions, qui s’est déroulé entre ses dixième et onzième sessions. Le comité a procédé ensuite à un examen approfondi de ces questions et demandé l’établissement d’extraits factuels à partir des observations et des points de vue exprimés à cet égard :
Liste de questions
Expressions du folklore
- Définition des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore à protéger.
- Qui devrait bénéficier d’une telle protection ou qui devrait être titulaire des droits sur les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore susceptibles d’être protégées?
- Quel objectif vise l’octroi de la protection de la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux, droit moral)?
- Quels modes de comportement à l’égard des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore à protéger doivent-ils être jugés inacceptables ou illégaux?
- Devrait-il exister des exceptions ou des limitations relatives aux droits attachés aux expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore susceptibles d’être protégées?
- Pendant combien de temps cette protection devrait-elle être accordée?
- Dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle existants confèrent-ils déjà une protection? Quelles sont les lacunes à combler?
- Quelles sanctions ou peines devraient-elles être appliquées aux comportements ou actes jugés inacceptables ou illégaux?
- Quelles questions devraient-elles être traitées à l’échelle internationale et quelles questions à l’échelle nationale, ou quelle devrait être la division entre les règles internationales et les règles nationales?
- Comment les titulaires ou bénéficiaires de droits étrangers devraient-ils être traités?
Savoirs traditionnels
- Définition des savoirs traditionnels à protéger.
- Qui devrait bénéficier d’une telle protection ou qui est titulaire des droits sur les savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés?
- Quel objectif vise l’octroi de la protection par la propriété intellectuelle (droits patrimoniaux, droit moral)?
- Quelles formes de comportement à l’égard des savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés devraient être considérées comme inacceptables ou illégales?
- Les droits attachés aux savoirs traditionnels susceptibles d’être protégés devraient-ils faire l’objet d’exceptions ou de limitations?
- Pendant combien de temps cette protection devrait-elle être accordée?
- Dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle existants confèrent-ils déjà une protection? Quelles sont les lacunes à combler?
- Quelles sanctions ou peines devraient-elles être appliquées aux comportements ou actes jugés inacceptables ou illégaux?
- Quelles questions devraient-elles être traitées à l’échelle internationale et quelles questions à l’échelle nationale, ou quelle devrait être la division entre les règles internationales et les règles nationales?
- Comment les titulaires ou bénéficiaires de droits étrangers devraient-ils être traités?
Observations
Des observations sur ces questions ont été reçues de la part des membres et observateurs accrédités de l’IGC. Ces observations ont été incorporées dans les documents de travail :
États members de l'OMPI et observateurs
| État membre/observateur | Expressions culturelles traditionnelles | Savoirs traditionnels | Expressions culturelles traditionnelles et savoirs traditionnels |
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| Brésil |
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| Chine |
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| Colombie |
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| États-Unis d'Amérique |
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| Ghana |
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| Guatemala |
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| Hongrie |
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| Japon |
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| Kirghizistan |
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| Lettonie |
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| Mexique |
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| Nicaragua |
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| Norvège |
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| Nouvelle Zélande |
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| Qatar |
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| Suisse |
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| Tunisie |
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| Union européenne |
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Observateurs accrédités auprès de l’IGC
| Observateurs accrédités auprès de l’IGC | Expressions culturelles traditionnelles | Savoirs traditionnels | Expressions culturelles traditionnelles et savoirs traditionnels |
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| Eurasian Patent Office |
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| Federación Iberolatinoamericana de Artistas Intérpretes y Ejecutantes (FILAIE) |
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| International Chamber of Commerce (ICC) |
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| International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations (IFPMA) |
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| International Publishers Association (IPA) |
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| Intellectual Property Owners Association (IPO) |
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| Ogiek Community |
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| Russian Association of Indigenous Peoples of the North (RAIPON) |
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