La participation à l’IGC est ouverte aux états membres de l’OMPI et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées.
- Liste des organisations accréditées
Liens
- Guide à l’intention des observateurs
- Consultation et projet d’étude sur la participation des observateurs
- Groupes d’experts des populations autochtones
Accréditation
La décision concernant l’accréditation est prise par les États membres de l’OMPI au début de chaque session de l'IGC. Les organisations qui souhaitent se faire accréditer en qualité d’observatrices auprès de l’IGC doivent remplir le formulaire d’accréditation
- Foire aux questions sur l’accréditation auprès de l’IGC
Fonds de contributions volontaires de l’OMPI
Le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI facilite la participation des communautés autochtones et locales aux travaux de l’IGC. Les observateurs accrédités qui représentent des communautés locales ou autochtones peuvent prétendre à une aide financière pour participer aux sessions de l’IGC et aux réunions des groupes de travail intersessions. Le règlement
Le montant de l’assistance pouvant être fournie au titre du Fonds de contributions volontaires dépend des dons. Les donateurs potentiels sont invités à se mettre en rapport avec l’OMPI pour de plus amples informations. Toute contribution, même modeste, participera à la réussite du Fonds.
- Questions-réponses sur le Fonds de contributions volontaires
Documents soumis par les observateurs
Les observateurs accrédités peuvent soumettre à l’OMPI (à l’adresse grtkf@wipo.int) des observations, articles spécialisés, données d’expérience nationales et autres documents se rapportant aux questions examinées au sein de l’IGC. Ces documents sont publiés sur la page Web consacrée aux contributions des observateurs.
Liens rapides
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