Actualités relatives à l’IGC

  • En mai 2024, les États membres de l’OMPI ont adopté par consensus le Traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, le premier traité de l’OMPI portant sur l’interface entre la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels et contenant des dispositions particulières concernant les peuples autochtones et les communautés locales.
  • À sa quarante-huitième session, prévue le 29 novembre 2024, l’IGC fera le point sur l’avancement des travaux relatifs aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés et examinera toute question découlant de la conférence diplomatique.
  • La quarante-neuvième session de l’IGC, qui se tiendra du 2 au 6 décembre 2024, sera consacrée aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.