Résumé de la quarante-cinquième session de l’IGC

Le 9 décembre 2022, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) a conclu sa quarante-cinquième session. Ses travaux ont été axés sur les questions relatives aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles.

Un groupe spécial d’experts sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles s’est réuni le 4 décembre 2022 pour traiter de questions juridiques, politiques et techniques en rapport avec les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Il a été présidé, à titre personnel, par M. Anthony Kakooza (maître de conférences en droit à l’Université chrétienne d’Ouganda (Ouganda)) et Mme Edwina Lewis (directrice chargée de la politique et des affaires internationales au sein d’IP Australia (Australie)), qui ont présenté à la plénière de l’IGC un rapport sur les résultats des travaux du groupe spécial d’experts.

Mme Lilyclaire Bellamy (Jamaïque) a assuré la présidence de la quarante-cinquième session de l’IGC et MM. Jukka Liedes (Finlande), Yonah Seleti (Afrique du Sud) et Felipe Cariño (Philippines) ont assumé les fonctions de vice-présidents.

Séance plénière sur le point 6 de l’ordre du jour (“Savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles”)

L’IGC a demandé à M. Paul Kuruk (Ghana) et à Mme Thea Seferovic (Australie) d’intervenir en qualité de “facilitateurs”. Comme suite aux discussions de la séance plénière de l’IGC et d’un groupe de contact à composition non limitée, les facilitateurs ont présenté à la plénière une version révisée du document “La protection des savoirs traditionnels : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs”, ainsi qu’une version révisée du document “La protection des expressions culturelles traditionnelles : projets d’articles – Version révisée des facilitateurs”, le 9 décembre 2022. Le comité a décidé de transmettre les textes révisés à la quarante-sixième session de l’IGC pour examen. Des discussions informelles sur des sujets précis se sont tenues dans le courant de la semaine, présidées par le vice-président, M. Felipe Cariño. Les résultats de ces discussions ont été présentés en séance plénière.

La présidente de l’IGC, Mme Lilyclaire Bellamy, a établi le document officieux : Texte de la présidente sur le Projet d’instrument juridique international concernant la propriété intellectuelle relative aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles (Projet zéro). Ce document est disponible en ligne en six langues.

Examen du point 7 de l’ordre du jour (“Création d’un ou de plusieurs groupes spéciaux d’experts”)

Le mandat de l’IGC pour l’exercice biennal 2022-2023 prévoit que le comité “peut créer un ou plusieurs groupes spéciaux d’experts pour traiter d’une question juridique, politique ou technique précise” et que “les résultats des travaux de chaque groupe seront présentés au comité pour examen”.

La séance plénière est convenue qu’une réunion d’un groupe spécial d’experts sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles serait organisée le 26 février 2023 avant la quarante-sixième session de l’IGC.

Les décisions, ainsi que tous les documents de la session sont disponibles en ligne.

Participation des peuples autochtones et des communautés locales

L’OMPI a organisé une réunion préparatoire du groupe de travail autochtone (le Forum consultatif autochtone) le dimanche précédant l’ouverture de la session, le 4 décembre 2022, sous une forme hybride. Le groupe de travail autochtone a en outre organisé des réunions quotidiennes durant la session et s’est entretenu séparément avec la présidente de l’IGC et des délégués d’États membres. Le Secrétariat de l’OMPI a continué de financer la prestation par le Centre de documentation, de recherche et d’information des peuples autochtones (Docip) de services de secrétariat (secrétariat, interprétation et traduction) à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales participant à la session.

Grâce à la précédente contribution de l’Allemagne au Fonds de contributions volontaires de l’OMPI, la participation de deux représentants autochtones à la quarante-sixième session de l’IGC, qui se tiendra du 27 février au 3 mars 2023, sera financée. Après la quarante-sixième session de l’IGC, le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI sera épuisé.

Table ronde d’experts autochtones

Lundi matin, une table ronde d’experts autochtones a été organisée sur le thème “Droit coutumier, savoirs traditionnels/expressions culturelles traditionnelles et propriété intellectuelle”.

Manifestation parallèle

La Division des savoirs traditionnels de l’OMPI a organisé une manifestation parallèle pour soutenir les entreprises communautaires de femmes chefs d’entreprises des peuples autochtones et des communautés locales de Bolivie, de Colombie, de l’Équateur et du Pérou.

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